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Arrêté du 22 mai 2026

relatif au relèvement du salaire minimum de croissance

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du salaire minimum en France

Résumé. À partir du 1er juin 2026, le salaire minimum augmente à 12,31 € de l'heure en France métropolitaine et dans les DOM, et à 9,56 € de l'heure à Mayotte.

Le ministre du travail et des solidarités, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre des outre-mer,

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 1521-1 (Application des règles de travail dans les DOM-TOM), L. 3231-2 (Rôle du salaire minimum de croissance), L. 3231-5 (Augmentation du SMIC en fonction des prix), L. 3231-12 (Détermination du minimum garanti), L. 3423-1 (Augmentation simultanée du salaire minimum dans les DOM-TOM), R.* 3231-2, R.* 3231-4 et R.* 3231-17 ;

Vu la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 modifiée relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, notamment son article 1er

;

Vu l'ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 (Adaptation du code du travail à Mayotte) portant extension et adaptation de la partie législative du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte ;

Vu le décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025 (Augmentation du salaire minimum en France) portant relèvement du salaire minimum de croissance ;

Vu le niveau de l'indice mensuel des prix, hors tabac, à la consommation des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, tel qu'il s'établit pour le mois de novembre 2025 ;

Vu le niveau de l'indice mensuel des prix, hors tabac, à la consommation des ménages du premier quintile de la distribution des niveaux de vie, tel qu'il s'établit pour le mois d'avril 2026,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 mai 2026

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Augmentation du salaire minimum en France

Résumé. À partir du 1er juin 2026, le salaire minimum augmente à 12,31 € de l'heure en France métropolitaine et dans les DOM, et à 9,56 € de l'heure à Mayotte.

A compter du 1er juin 2026, pour les catégories de travailleurs mentionnés à l'article L. 2211-1 du code du travail (Champ d'application des règles sur les accords collectifs), le montant du salaire minimum de croissance est relevé dans les conditions ci-après :
1° En métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, son montant est porté à 12,31 € l'heure ;
2° A Mayotte, son montant est fixé à 9,56 € l'heure.

En vigueur depuis le 25 mai 2026

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Augmentation du minimum garanti à partir de juin 2026

Résumé. À partir du 1er juin 2026, le montant du minimum garanti pour évaluer les avantages en nature sera de 4,35 € dans certaines régions.

A compter du 1er juin 2026, le montant du minimum garanti prévu à l'article L. 3231-12 du code du travail (Détermination du minimum garanti) est fixé à 4,35 € en métropole, dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le 25 mai 2026

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Publication des arrêtés au Journal officiel

Résumé. Un arrêté fixe les nouvelles règles pour la publication des décisions officielles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2026.

Le ministre du travail et des solidarités,

Jean-Pierre Farandou

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Roland Lescure

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Annie Genevard

La ministre des outre-mer,

Naïma Moutchou

En vigueur depuis le lundi 25 mai 2026

Arrêté du 22 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3