Section précédente

Section parente

Décision n°2026-244 du 20 mai 2026

relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités techniques de Bordeaux, Caen, Clermont-Ferrand, Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris, Poitiers, Rennes et Toulouse

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel à candidatures pour l'exploitation de radios FM

Résumé. Un appel à candidatures est lancé pour exploiter des radios FM dans plusieurs villes françaises, avec des règles précises à suivre.

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29, 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) et 31 ;

Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radiodiffusion sonore autorisés ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fréquences radio et leurs règles d'utilisation

Résumé. Le document explique quelles fréquences radio sont disponibles pour la diffusion dans différentes régions et comment les utiliser correctement.

Fait à Paris, le 20 mai 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

M. Ajdari

Décision n°2026-244 du 20 mai 2026
Chapitre préliminaire
Chapitre 1er : CONSULTATION ET DÉPÔT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE
Chapitre 2 : CATÉGORIES DE SERVICES
Chapitre 3 : CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE
Chapitre 4 : DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE
Chapitre 5 : DISPOSITION FINALE
Annexe