Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1132-3 ;
Vu le code des postes et des communications électroniques, notamment ses articles L. 136 (La réserve citoyenne du numérique)Art. L.136La réserve citoyenne du numériqueLa réserve citoyenne du numérique est un groupe de bénévoles qui aide à promouvoir les valeurs républicaines et à lutter contre la haine en ligne. et L. 145 (Extension de la réserve citoyenne du numérique aux territoires d'outre-mer)Art. L.145Extension de la réserve citoyenne du numérique aux territoires d'outre-merL'article L.136, qui crée une réserve citoyenne du numérique pour lutter contre la haine en ligne et promouvoir les valeurs de la République, s'applique en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et à Wallis-et-Futuna. ;
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 (Loi du 27 janvier 2017 sur la citoyenneté, le logement et l'égalité)Loi du 27 janvier 2017 sur la citoyenneté, le logement et l'égalitéLa loi de 2017 encourage l'engagement citoyen, améliore l'accès aux logements sociaux et promeut l'égalité réelle. modifiée relative à l'égalité et à la citoyenneté, notamment ses articles 1er (La réserve civique pour servir la République)Art. 1La réserve civique pour servir la RépubliqueLa réserve civique permet à des volontaires de s'engager bénévolement pour des projets d'intérêt général, comme la défense ou l'éducation, afin de promouvoir les valeurs républicaines. à 8 (Modalités d'application de la réserve civique)Art. 8Modalités d'application de la réserve civiqueL'article précise que les règles d'application des articles précédents seront détaillées dans un décret. ;
Vu le décret n° 2003-1164 du 8 décembre 2003 modifié portant création du comité interministériel de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine envers les personnes lesbiennes, gays, bi et trans ;
Vu le décret n° 2017-930 du 9 mai 2017 (Décret sur la réserve civique et les réserves citoyennes)Décret sur la réserve civique et les réserves citoyennesUn décret de 2017 organise la réserve civique, permettant aux bénévoles de s'engager dans des projets d'intérêt général, avec des règles pour leur inscription et leurs missions. modifié relatif à la réserve civique ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :