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Décision du 22 mai 2026

modifiant la décision du 8 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des hauts fonctionnaires

Résumé. Deux hauts fonctionnaires peuvent désormais signer des documents officiels pour le Premier ministre.

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 (Réorganisation des services administratifs du Premier ministre) modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu la décision du 8 janvier 2026 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),

Décide :

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Délégation de signature à des hauts fonctionnaires

Résumé. Deux hauts fonctionnaires sont autorisés à signer des documents officiels au nom du Premier ministre.

Les premier et deuxième alinéas de l'article 22 de la décision du 8 janvier 2026 susvisée sont remplacés par les alinéas ainsi rédigés :
« Délégation est donnée à M. Florent Cuvelier, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des ressources humaines et financières, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des cabinets et du soutien des services, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Lucia Alem, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ressources humaines et financières, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mai 2026.

T. de Vanssay de Blavous

Décision du 22 mai 2026
Article 1
Article 2