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Arrêté du 18 mai 2026

relatif au contrat d'engagement relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d'Etat

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Formation des infirmiers de bloc opératoire

Résumé. Un accord est signé pour améliorer la formation des infirmiers de bloc opératoire et un comité est créé pour suivre sa mise en œuvre.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4311-1 (Rôle et missions des infirmiers), L. 4381-2 (Règles d'exercice des auxiliaires médicaux), R. 4311-11 (Rôles des infirmiers en bloc opératoire) et R. 4311-11-1 (Rôle des infirmiers de bloc opératoire) ;

Vu le décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 (Autorisation des infirmiers en bloc opératoire) relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique (Rôle des infirmiers de bloc opératoire) par les infirmiers diplômés d'Etat ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 14 avril 2026,

Arrête :

En vigueur depuis le 25 mai 2026

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Accord national sur la formation des infirmiers de bloc opératoire

Résumé. Un accord national est signé pour organiser la formation des infirmiers de bloc opératoire et répondre aux besoins des blocs opératoires.

Un contrat d'engagement national est signé entre l'Etat, les organisations représentant les infirmiers de bloc opératoire au Haut Conseil des professions paramédicales, les syndicats représentant les infirmiers de bloc opératoire, les fédérations d'employeurs, les organisations représentant les chirurgiens et les écoles de formation.
Il formalise les objectifs et engagements en matière de mise en œuvre du dispositif transitoire prévu par le décret du 23 octobre 2024 susvisé (Autorisation des infirmiers en bloc opératoire), et de formation des infirmiers au diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire nécessaires à la couverture des besoins au sein des blocs opératoires.

En vigueur depuis le 25 mai 2026

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Création d'un comité de suivi pour un contrat national

Résumé. Un comité de suivi est créé pour surveiller la mise en œuvre d'un contrat sur la formation des infirmiers de bloc opératoire.

Il est institué un comité de suivi, composé des membres signataires du contrat mentionné à l'article 1er (Accord national sur la formation des infirmiers de bloc opératoire), se réunissant au moins deux fois par an.

En vigueur depuis le 25 mai 2026

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Publication d'un arrêté concernant les infirmiers de bloc opératoire

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel pour officialiser un contrat sur la formation des infirmiers de bloc opératoire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2026.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins,

C. Durand

En vigueur depuis le lundi 25 mai 2026

Arrêté du 18 mai 2026
Article 1
Article 2
Article 3