La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4311-1 (Rôle et missions des infirmiers)Art. L.4311-1Rôle et missions des infirmiersLes infirmiers ont des missions variées comme dispenser des soins, participer à la prévention et à l'éducation pour la santé, et collaborer avec d'autres professionnels de santé., L. 4381-2 (Règles d'exercice des auxiliaires médicaux)Art. L.4381-2Règles d'exercice des auxiliaires médicauxDes règles précises sont fixées par décret pour les métiers comme aides-soignants ou ambulanciers., R. 4311-11 (Rôles des infirmiers en bloc opératoire)Art. R.4311-11Rôles des infirmiers en bloc opératoireLes infirmiers avec un diplôme de bloc opératoire gèrent les risques, organisent les soins et participent à la stérilisation du matériel en salle d'opération. et R. 4311-11-1 (Rôle des infirmiers de bloc opératoire)Art. R.4311-11-1Rôle des infirmiers de bloc opératoireLes infirmiers de bloc opératoire, avec un diplôme spécialisé, peuvent aider les chirurgiens pendant les opérations en suivant des protocoles précis. ;
Vu le décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 (Autorisation des infirmiers en bloc opératoire)Autorisation des infirmiers en bloc opératoireLes infirmiers en bloc opératoire peuvent obtenir une autorisation pour effectuer certaines tâches, après une année d'expérience et une formation supplémentaire. relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique (Rôle des infirmiers de bloc opératoire)Art. R.4311-11-1Rôle des infirmiers de bloc opératoireLes infirmiers de bloc opératoire, avec un diplôme spécialisé, peuvent aider les chirurgiens pendant les opérations en suivant des protocoles précis. par les infirmiers diplômés d'Etat ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 14 avril 2026,
Arrête :