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Arrêté du 18 mai 2026

relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à la société ASF

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux tarifs de péage pour le demi-diffuseur de Salon Nord

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les tarifs de péage pour le demi-diffuseur de Salon Nord dès son ouverture.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre des transports,

Vu le livre IV du code de commerce, relatif à la liberté des prix et à la concurrence, notamment ses articles L. 410-1 et L. 410-2 ;

Vu le décret du 7 février 1992 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 1er mars 2002, 26 août 2003, 29 juillet 2004, 5 novembre 2004, 15 mai 2007, 22 mars 2010, 28 janvier 2011, 2 juillet 2013, 21 août 2015, 6 novembre 2018, 28 janvier 2022, 10 octobre 2022 et 28 décembre 2023 approuvant les avenants à cette convention et au cahier des charges annexé et la loi n° 2006-241 du 1er mars 2006 relative à la réalisation de la section entre Balbigny et La-Tour-de-Salvagny de l'autoroute A89 ;

Vu le décret n° 95-81 du 24 janvier 1995 relatif aux péages autoroutiers ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2026 (Augmentation des tarifs de péage sur les autoroutes ASF et le tunnel du Puymorens) relatif aux péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à ASF et au tunnel de Puymorens ;

La société concessionnaire d'autoroutes ASF consultée,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 25 mai 2026

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Nouveaux tarifs de péage sur l'autoroute ASF

Résumé. De nouveaux tarifs de péage sont ajoutés pour les trajets utilisant le demi-diffuseur de Salon Nord, à partir de sa mise en service.

Les tarifs de péages applicables sur le réseau autoroutier concédé à la société ASF, fixés par l'arrêté du 28 janvier 2026 susvisé (Augmentation des tarifs de péage sur les autoroutes ASF et le tunnel du Puymorens) sont complétés, à compter de la mise en service du demi-diffuseur de Salon Nord orienté vers le sud, par les tarifs toutes taxes comprises (TTC) annexés au présent arrêté et applicables aux trajets empruntant le demi-diffuseur précité. Ces tarifs sont établis selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession de la société ASF.

En vigueur depuis le 25 mai 2026

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 mai 2026 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe de l'arrêté du 18 mai 2026

Résumé. Ce document présente les détails techniques et les règles spécifiques d'un arrêté administratif.

Fait le 18 mai 2026.

Le ministre des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des financements innovants et du contrôle des concessions autoroutières,

F. Balderelli

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,

S. Lacoche

En vigueur depuis le lundi 25 mai 2026

Arrêté du 18 mai 2026
Article 1
Article 2
Annexe