JORF n°0148 du 27 juin 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 23 juin 2025 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Arrêté du 23 juin 2025 portant habilitation de l'Union générale sportive de l'enseignement libre (UGSEL) pour les formations aux premiers secours
- Décision du 20 juin 2025 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
- Décision du 20 juin 2025 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
- Décision du 23 juin 2025 portant délégation de signature (Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 12 juin 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger
- Arrêté du 12 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (IDCC n° 3218)
- Arrêté du 12 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) (IDCC n° 7520)
- Arrêté du 24 juin 2025 portant agrément de l'accord du 5 novembre 2024 relatif à la participation dans la branche du négoce de l'ameublement et de son avenant n° 1 du 13 mai 2025
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décret n° 2025-576 du 23 juin 2025 portant modification de l'article D. 322-14 du code de la sécurité intérieure
- Décret n° 2025-577 du 25 juin 2025 modifiant la partie réglementaire du code de l'énergie relative à l'évaluation et aux modalités de compensation et de recouvrement des charges de service public de l'énergie et mettant en œuvre la réforme de financement de la péréquation tarifaire dans les zones non-interconnectées
- Décret n° 2025-578 du 25 juin 2025 relatif aux règles d'admission en non-valeur et au relèvement des seuils de mise en recouvrement
- Arrêté du 23 juin 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours
- Arrêté du 23 juin 2025 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
- Arrêté du 24 juin 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 24 juin 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 24 juin 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Ministère des armées
- Arrêté du 25 juin 2025 relatif aux modalités d'engagement dans la réserve opérationnelle
- Décision du 24 juin 2025 portant délégation de signature (direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 23 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure du ministère de la culture
- Arrêté du 23 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle du ministère de la culture
- Arrêté du 23 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de la culture
- Arrêté du 23 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage principal de 2e classe du ministère de la culture
- Arrêté du 23 juin 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de chargé d'études documentaires principal du ministère de la culture
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 17 juin 2025 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire
- Arrêté du 23 juin 2025 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
- Arrêté du 23 juin 2025 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Arrêté du 15 mai 2025 modifiant l'arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « luttes olympiques et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
- Arrêté du 15 mai 2025 modifiant l'arrêté du 7 février 2025 portant création de la mention « boxe anglaise » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
- Arrêté du 16 juin 2025 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme (LNC) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 20 juin 2025 fixant la liste des candidats et candidates admis aux concours ouverts au titre de l'année 2025 pour le recrutement de professeurs des universités de médecine générale
- Arrêté du 20 juin 2025 fixant la liste des candidats et candidates admis aux concours ouverts au titre de l'année 2025 pour le recrutement de maîtres de conférences des universités de médecine générale
- Ministère de la justice
- Arrêté du 23 juin 2025 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 juin 2025 portant nomination d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 26 juin 2025 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher - Mme BEN AHMED (Naïma)
- Décret du 26 juin 2025 portant affectation d'un officier général
- Décret du 26 juin 2025 portant nomination du directeur de cabinet du préfet des Deux-Sèvres - M. CHESNEAU-LLOYD (Tony)
- Arrêté du 25 juin 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 25 juin 2025 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 25 juin 2025 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 25 juin 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 23 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 23 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I bis) du code de la santé publique
- Arrêté du 23 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine cardiovasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 24 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « neurologie » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 24 juin 2025 modifiant l'arrêté du 18 juin 2021 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle et des sous-commissions constituées en son sein
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 24 juin 2025 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 24 juin 2025 portant nomination (agents comptables)
- Ministère des armées
- Arrêté du 11 juin 2025 portant maintien dans la 1re section et admission dans la 2e section d'un officier général de la marine nationale par limite d'âge
- Arrêté du 24 juin 2025 portant nomination (mandataire suppléant d'une régie de recettes et d'avances)
- Arrêté du 25 juin 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 25 juin 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 20 juin 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAFRANCE
- Arrêté du 20 juin 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement EPAFRANCE
- Arrêté du 23 juin 2025 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement d'Alzette-Belval
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 2 juin 2025 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine
- Avis relatif à l'extension d'un accord de méthode interbranche conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage et de la convention collective de la production et de la transformation des papiers cartons
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, cabinets d'ingénieurs-conseils, sociétés de conseils
- Conseil d'Etat
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Commission de régulation de l'énergie
- Délibération n° 2025-158 du 19 juin 2025 fixant la dotation définitive au titre du fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour l'année 2025 pour EDF SEI
- Délibération n° 2025-159 du 19 juin 2025 fixant la dotation définitive au titre du fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour l'année 2025 pour GÉRÉDIS Deux-Sèvres
- Délibération n° 2025-160 du 19 juin 2025 fixant la dotation définitive au titre du fonds de péréquation de l'électricité (FPE) pour l'année 2025 pour Electricité et Eau de Wallis et Futuna
- Centre national de la fonction publique territoriale
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Délégations parlementaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Avis relatif à l'attribution ou au renouvellement de l'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
- Avis relatif à la délivrance d'une licence d'agence de mannequins
- Avis relatif au renouvellement de l'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
- Avis relatif à l'attribution de l'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis du 25 juin 2025 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5-1 du code monétaire et financier concernant l'usure
- Avis relatif à l'indice des loyers des activités tertiaires du premier trimestre de 2025 (loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 et décret n° 2011-2028 du 29 décembre 2011)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Domfront »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chablis »
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