JORF n°0148 du 27 juin 2025

Arrêté du 23 juin 2025

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 63 et 66 ;

Vu l'arrêté du 29 août 2023 définissant les vocations des administrateurs de l'Etat, des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires, des secrétaires des affaires étrangères et des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires ;

Vu l'arrêté du 19 mars 2025 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’arrêté du 19 mars 2025

Résumé Un texte officiel est changé pour respecter les règles mentionnées dans l’article 2.
Mots-clés : Droit administratif Décret Modification législative

L'arrêté du 19 mars 2025 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 2 de l’arrêté du 19 mars 2025

Résumé Cet arrêté remplace ce qui était écrit dans l’article 2 de la décision précédente.
Mots-clés : arrêtés modification législative administration

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 mars 2025 > > Art. 2 > >

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maintien des règles pour les agents publics déjà affectés à l’étranger

Résumé Les agents publics qui ont commencé leur travail à l’étranger avant la mise en vigueur de cet arrêté restent soumis aux anciennes règles jusqu’à la fin de leur mission.
Mots-clés : Administration publique Diplomatie Réglementation

Les agents publics qui ont pris leurs fonctions avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sur un emploi à l'étranger dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 janvier 2024 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires, demeurent soumis aux dispositions de l'arrêté précité jusqu'à l'expiration de leur affectation sur ledit emploi.

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Article 4

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Abrogation de l’arrêté du 19 mars 2025 sur la répartition des postes diplomatiques

Résumé Le texte qui répartissait les missions à l'étranger en trois zones est annulé.
Mots-clés : diplomatie réglementation arrêtés

L'arrêté du 19 mars 2025 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires est abrogé.

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

J. Steimer