En vigueur depuis le 28 juin 2025
L'arrêté du 19 mars 2025 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
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fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, notamment ses articles 63 et 66 ;
Vu l'arrêté du 29 août 2023 définissant les vocations des administrateurs de l'Etat, des conseillers des affaires étrangères et ministres plénipotentiaires, des secrétaires des affaires étrangères et des secrétaires de chancellerie aux emplois diplomatiques et consulaires ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2025 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires,
Arrête :
En vigueur depuis le 28 juin 2025
L'arrêté du 19 mars 2025 susvisé est modifié conformément aux dispositions de l'article 2 du présent arrêté.
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mars 2025Art. 2
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En vigueur depuis le 28 juin 2025
Les agents publics qui ont pris leurs fonctions avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, sur un emploi à l'étranger dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 janvier 2024 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires, demeurent soumis aux dispositions de l'arrêté précité jusqu'à l'expiration de leur affectation sur ledit emploi.
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En vigueur depuis le 28 juin 2025
L'arrêté du 19 mars 2025 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires est abrogé.
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En vigueur depuis le 28 juin 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 juin 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration et de la modernisation,
J. Steimer
En vigueur depuis le samedi 28 juin 2025