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Arrêté du 16 juin 2025

constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de cyclisme (LNC) avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport

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Validation des statuts de la Ligue Nationale De Cyclisme

Résumé. Un arrêté valide les statuts de la Ligue Nationale De Cyclisme et supprime deux articles d'un arrêté précédent.

La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 132-1 (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives) et R. 132-1 (Création de ligues professionnelles par les fédérations sportives) à R. 132-17 (Approbation de la convention sportive) ;

Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Fédération française de cyclisme en date du 24 mars 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 juin 2025

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Arrêté confirmant conformité des statuts

Résumé. Un arrêté confirme que les statuts créés pour la Ligue Nationale De Cyclisme sont conformes aux exigences légales en matière sportive.

Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de cyclisme, créée par la Fédération française de cyclisme en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives).

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Suppression des articles abrogés

Résumé. L'arrêté du 16 juin 2025 supprime les articles 1 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 juin 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 16 juin 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des sports,

F. Bourdais

En vigueur depuis le samedi 28 juin 2025

Arrêté du 16 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3