JORF n°0148 du 27 juin 2025

Décision n°490695 du 24 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation de la circulaire sur le chèque‑vacances pour les retraités

Résumé Le gouvernement retire une règle qui donne des bons vacances aux fonctionnaires parce qu’elle ne laisse pas les retraités en profiter.
Mots-clés : fonction publique chèques vacances retraites droit administratif

FR:CECHR:2025:490695.20250624

La circulaire du 2 août 2023 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l'Etat est annulée en tant qu'elle exclut les agents retraités du bénéfice des chèques-vacances.