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Modification d'un article de l'arrêté du 25 juin
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7
- Arrêté du 25 juin 2019Art. 3
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1 modifié
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modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 762-6 (Prestations d'assurance maladie-maternité pour les expatriés) et L. 762-6-1 (Remboursement des soins à l'étranger pour les assurés volontaires) ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2019 (Remboursement des soins à l'étranger par la Caisse des Français de l'étranger) modifié fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger ;
Vu la proposition du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger des 16 et 17 décembre 2024,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juin 2019Art. 3
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En vigueur depuis le 28 juin 2025
Les dispositions de l'article 1er (Modification d'un article de l'arrêté du 25 juin) entrent en vigueur le 1er juillet 2025.
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En vigueur depuis le 28 juin 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 juin 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier