JORF n°0148 du 27 juin 2025

Arrêté du 12 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 762-6 et L. 762-6-1 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2019 modifié fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger ;

Vu la proposition du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger des 16 et 17 décembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté (Art 3)

Résumé Un nouveau décret remplace une règle dans un ancien arrêté.
Mots-clés : Décret Réglementation

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 2019 > > Art. 3 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l’article I

Résumé Les règles mentionnées dans l’article premier commenceront à s’appliquer le 1 juillet 2025.
Mots-clés : entrée en vigueur date d’application

Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er juillet 2025.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier