Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 juin 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 762-6 et L. 762-6-1 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2019 modifié fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger ;

Vu la proposition du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger des 16 et 17 décembre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté (Art 3)

Résumé. Un nouveau décret remplace une règle dans un ancien arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 juin 2019Art. 3 → Version 7
- Arrêté du 25 juin 2019
Art. 3

1 version

1 modifié

Article 2

Créé le 28 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l’article I

Résumé. Les règles mentionnées dans l’article premier commenceront à s’appliquer le 1 juillet 2025.

Les dispositions de l'article 1er entrent en vigueur le 1er juillet 2025.

1 version

Article 3

Créé le 28 juin 2025

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 12 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le samedi 28 juin 2025

Arrêté du 12 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3