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Arrêté du 12 juin 2025

modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de remboursement des soins à l'étranger

Résumé. Un arrêté modifie les règles de remboursement des soins à l'étranger pour les assurés volontaires, avec application à partir du 1er juillet 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 762-6 (Prestations d'assurance maladie-maternité pour les expatriés) et L. 762-6-1 (Remboursement des soins à l'étranger pour les assurés volontaires) ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2019 (Remboursement des soins à l'étranger par la Caisse des Français de l'étranger) modifié fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger ;

Vu la proposition du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger des 16 et 17 décembre 2024,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 juin 2025

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Entrée en vigueur de l’article I

Résumé. Les règles mentionnées dans l’article premier commenceront à s’appliquer le 1 juillet 2025.

Les dispositions de l'article 1er (Modification d'un article de l'arrêté du 25 juin) entrent en vigueur le 1er juillet 2025.

En vigueur depuis le 28 juin 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

En vigueur depuis le samedi 28 juin 2025

Arrêté du 12 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3