JORF n°0148 du 27 juin 2025

Décret n°2025-577 du 25 juin 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 121-6 à L. 121-28 ;

Vu la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025, notamment son article 20 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 15 avril 2025 ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 24 avril 2025 ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision des dispositions énergétiques

Résumé Le décret modifie les règles qui gouvernent le secteur énergétique en France.
Mots-clés : Énergie Législation Code de l'énergie

La partie réglementaire du code de l'énergie est modifiée conformément aux articles 2 à 15 du présent décret.

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Article 2

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Modification de l'article R121‑24 du Code de l’énergie

Résumé Le décret ajuste une règle sur la gestion énergétique pour la rendre plus claire et adaptée.
Mots-clés : Énergie Législation Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R121-24 > >

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Article 3

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Modification d’un article du code énergie

Résumé Ce décret change une règle dans le code d’énergie.
Mots-clés : Code de l’énergie Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R121-26 > >

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Article 4

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Modification de l'article R121‑27 du Code de l’énergie

Résumé Le décret change une règle qui régit la production ou la gestion d’énergie.
Mots-clés : Énergie Législation Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R121-27 > >

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Article 5

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Modification d'un article du code énergétique

Résumé Un décret modifie un article du code énergétique.
Mots-clés : décret code énergie modification

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R121-28 > >

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Article 6

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Décret modifiant le Code de l’énergie (Art.R121‑29)

Résumé Le décret change une règle du code qui concerne la gestion des énergies pour simplifier son application.
Mots-clés : Code de l’énergie Réglementation énergétique Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R121-29 > >

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Article 7

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Modification de l'article R121‑30 du Code de l’énergie

Résumé Ce décret change une règle sur la gestion énergétique pour rendre les choses plus claires et efficaces.
Mots-clés : Décret Code de l’énergie Législation énergétique

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R121-30 > >

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Article 8

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Modification d'un article du Code d'énergie

Résumé Le décret modifie une règle sur la gestion énergétique.
Mots-clés : Code d'énergie Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R121-31 > >

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Article 9

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Révision des règles d'électricité

Résumé Ce décret change la façon dont on gère certaines règles liées à la production et à la distribution d'électricité.
Mots-clés : Code d'énergie

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R121-31-1 > >

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Article 10

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Modification du Code de l’énergie – Article R121‑31‑2

Résumé Le décret 2025‑577 modifie une règle du Code de l’énergie pour la clarifier.
Mots-clés : Code de l’énergie Décret Législation

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R121-31-2 > >

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Article 11

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Modification de l'article R121-32 du Code d'energie

Résumé Le décret change une règle dans le Code d'energie pour la rendre plus claire.
Mots-clés : Code d'energie Décret

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R121-32 > >

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Article 12

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Modification du Code de l'énergie sur le reversement des charges

Résumé Le décret ajuste comment les frais liés aux missions publiques d’énergie sont remboursés.
Mots-clés : Code énergie reversement charges service public

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Sct. Paragraphe 4 : Opérations de reversement des charges imputables aux missions de service public de l'énergie > >

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Article 13

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Modification des dispositions relatives à la gestion énergétique

Résumé Le décret change les règles concernant la gestion énergétique mentionnées dans le texte d’origine.
Mots-clés : Code de l’énergie réglementation énergie

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R121-33 > >

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Article 14

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’articles au Code de l’énergie

Résumé Ce décret introduit deux nouveaux articles au Code de l’énergie afin d’améliorer son cadre réglementaire.
Mots-clés : Législation Énergie

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'énergie > > Art. R121-33-1, Art. R121-33-2 > >

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2 créés

Article 15

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Entrée en vigueur du décret n°2025‑577

Résumé Le décret devient effectif le 1er juillet ; seules l’article 2, la partie c de l’article 7 et les articles 13‑14 entrent en force le 1er août.
Mots-clés : décret entrée en vigueur date d’effet

Le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2025, à l'exception de l'article 2, du c du 2° de l'article 7 ainsi que des articles 13 et 14, qui entrent en vigueur le 1er août 2025.

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Article 16

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Responsabilités ministérielles d’exécution

Résumé Les deux ministres chargés de l'économie et de l'industrie doivent exécuter et publier ce décret.
Mots-clés : responsabilité décret

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 juin 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Éric Lombard

Le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie,

Marc Ferracci