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Annexe

JORF n°0148 du 27 juin 2025

Arrêté du 23 juin 2025

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1

er

août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 45 229 985,54 € à titre d'attributions de produits,

Arrête :

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

“Crédits budgaires ouverts pour l'’2025

Résumé À l’annonce du JORF du 27 juin 2025, le gouvernement ouvre un total à hauteur de €45 229 985,T54 euros en autorisations d’engagement et la même somme en crédits de paiement. Cette mesure permet aux programmes des budgets généraux d'accorder ces fonds.
Mots-clés : finance budget gouvernement

Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 45 229 985,54 € en autorisations d'engagement et de 45 229 985,54 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 23 juin 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 1

re

sous-direction de la direction du budget,

S. Robin