JORF n°0148 du 27 juin 2025

Décret n°2025-575 du 25 juin 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, et de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 631-1 ;

Vu le décret n° 2019-1125 du 4 novembre 2019 modifié relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article 6 du décret de novembre 2019

Résumé Ce décret change une règle déjà existante dans le texte de novembre 2019 pour la rendre plus claire ou adaptée aux nouvelles conditions.
Mots-clés : décrets réglementation modification législative

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2019-1125 du 4 novembre 2019 > > Art. 6 > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité des différents ministres dans l’exécution du présent décret

Résumé Le texte indique que les différents ministres mentionnés sont responsables d’exécuter ce décret.
Mots-clés : ministre d'État ministre de l'éducation nationale et de la recherche ministre du travail et de la santé

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, le ministre des armées, le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 juin 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Élisabeth Borne

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

Le ministre des armées,

Sébastien Lecornu

Le ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Philippe Baptiste

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Yannick Neuder