JORF n°0148 du 27 juin 2025

Décision du 24 juin 2025

Le directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3232-22 à R. 3232-29 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2015 modifié organisant l'exercice des attributions de l'ordonnateur principal du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature aux responsables militaires

Résumé Le ministre permet à plusieurs officiers et chefs d’équipes de signer certains actes en son nom.
Mots-clés : Droit administratif Défense Gestion publique

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le général de division aérienne Hervé Guillerault, adjoint au directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, dans la limite des attributions de la direction ;
  2. Mme la colonelle Diane Geribaldi, cheffe d'état-major de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur central et de l'adjoint au directeur central, dans la limite des attributions de la direction jusqu'au 28 juillet 2025 ;
  3. M. le colonel Pierre Prod'homme, chef d'état-major de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur central et de l'adjoint au directeur central, dans la limite des attributions de la direction à partir du 1er août 2025 ;
  4. M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Paul Duffaud, adjoint au chef de la division « acquisition-logistique » dans la limite des attributions de la division ;
  5. M. le général de brigade aérienne José Guirao, chef de la division « opérations », dans la limite des attributions de la division ;
  6. M. le colonel Philippe Coussieu, chef de la division « performance », dans la limite des attributions de la division ;
  7. M. le général de division aérienne Michel Simonin, chef de la division du numérique et des métiers de l'opérateur, dans la limite des attributions de la division ;
  8. M. Alain Blanquer, agent sous contrat de niveau 1, adjoint au chef de la division du numérique et des métiers de l'opérateur, dans la limite des attributions de la division ;
  9. M. le lieutenant-colonel Yann Le Mad, chef du bureau des affaires réservées, dans la limite des attributions du bureau ;
  10. M. le colonel Rémi Bariety, chargé des fonctions de sous-directeur « clients et services », dans la limite des attributions de la sous-direction jusqu'au 1er août 2025 ;
  11. M. le colonel David Brion, chargé des fonctions de sous-directeur « clients et services », dans la limite des attributions de la sous-direction à partir du 2 août 2025 ;
  12. M. le colonel Guillaume Laurent, chargé des fonctions de sous-directeur « organisation et ressources humaines », dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  13. M. le colonel Victor Le Bihan, chargé des fonctions de sous-directeur « cybersécurité », dans la limite des attributions de la sous-direction jusqu'au 30 juin 2025 ;
  14. M. le colonel Cédric Méreuze, chargé des fonctions de sous-directeur « cybersécurité », dans la limite des attributions de la sous-direction à partir du 1er août 2025 ;
  15. M. le colonel Gilles Fourcaud, chargé des fonctions de sous-directeur « transmissions d'infrastructure nucléaire », dans la limite attributions de la sous-direction.

Article 2

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Délégation de signature pour marchés publics

Résumé Le ministre donne à deux personnes le pouvoir de signer tous les actes relatifs aux marchés publics et accords‑cadres sans limitation financière.
Mots-clés : Délégation Marchés publics Accords-cadres Direction interarmées des réseaux d'infrastructure

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, tous les actes relatifs aux marchés publics et aux accords-cadres de la compétence de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, sans limitation de montant, à :

  1. M. le commissaire en chef de 1re classe Jean-Paul Duffaud ;
  2. Mme Catherine Dumoulin de Montlibert, attachée d'administration de l'Etat.

Article 3

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Délégation de signature pour pièces justificatives budgétaires

Résumé Le ministre autorise son équipe à signer tous les documents comptables relatifs aux dépenses et régularisations.
Mots-clés : Délegation Budget Comptabilite

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes aux personnes du bureau « budget, finances, comptabilités » de la sous-direction « gouvernance, acquisition, logistique » ci-après désignées :

  1. M. le commissaire en chef de 2e classe Michaël Galat, chef du bureau « budget, finances, comptabilités » ;
  2. M. l'ingénieur civil divisionnaire de la défense Cyrille Bringer, adjoint au chef du bureau « budget, finances, comptabilités » ;
  3. M. Fabrice Belhumeur, attaché d'administration de l'Etat ;
  4. M. le commissaire de 2e classe Emilien Ganthier ;
  5. M. le commissaire de 2e classe Nathan Floc'h ;
  6. Mme la commissaire de 2e classe Camille Gries ;
  7. M. l'adjudant-chef Hamidou Abdallah Mari ;
  8. M. Bernard Turgot, technicien supérieur d'études et fabrication ;
  9. M. Hugo Verzeaux, secrétaire administratif ;
  10. Mme Patricia Asselin, adjointe administrative ;
  11. Mme Angela Chiabra, adjointe administrative ;
  12. Mme Stéphanie Saffers, secrétaire administrative ;
  13. Mme Christelle Arcelin, secrétaire administrative ;
  14. M. le maréchal des logis-chef Jérôme Kastavi ;
  15. M. le maître Souaïbou N'Diaye ;
  16. Mme Jeanne Erdjah, secrétaire administrative ;
  17. Mme Yvette Compagnon, technicienne supérieure d'études et fabrication ;
  18. M. l'adjudant-chef Michaël Berenguer ;
  19. Mme Mariama Ba, adjointe administrative ;
  20. M. le sergent Emmanuel Nicoara ;
  21. M. Haja Andriamasinaly, adjoint administratif ;
  22. M. Dimitri Meslin, secrétaire administratif ;
  23. Mme Gladia Regis, adjointe administrative.

Article 4

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Publication de la décision au JORF

Résumé Cette décision sera affichée dans le Journal officiel pour que tout le monde puisse la lire.
Mots-clés : Publication Journal officiel Décision

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2025.

E. Rolland