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Arrêté du 17 juin 2025

fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des indemnités pour les résidents étrangers et expatriés

Résumé. Un arrêté modifie les montants des indemnités mensuelles pour les résidents étrangers, expatriés, fonctionnaires à l’étranger et volontaires civils travaillant à l’étranger, selon un nouveau tableau annexé.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 (Indemnités et prestations des volontaires internationaux) ;

Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, notamment ses articles 2 (Composantes de la rémunération des agents publics à l'étranger) et 5 (Indemnité de résidence pour les agents à l'étranger) ;

Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment son article 46 ;

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 4 (Rémunération des agents de l'enseignement français à l'étranger) (A, d) ;

Vu le décret n° 2022-896 du 16 juin 2022 (Modifications des règles pour les enseignants français à l'étranger) modifiant les modalités de recrutement, de rémunération et de gestion des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger, notamment son article 22 (Dispositions transitoires et finales pour les fonctionnaires de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 juin 2025

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Modification des indemnités de résidence à l’étranger

Résumé. Les montants mensuels d’indemnité pour les résidents étrangers changent selon un tableau annexé.

Les montants mensuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 juin 2025

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Ajustement des indemnités d’expatriation

Résumé. Les montants mensuels versés aux expatriés et aux fonctionnaires à l’étranger sont modifiés suivant le tableau annexé.

Les montants mensuels de l'indemnité d'expatriation et de l'indemnité géographique et de fonctions spécifiques sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 juin 2025

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Modification des indemnités supplémentaires pour volontaires civils à l’étranger

Résumé. Les sommes que reçoivent les volontaires civils travaillant à l’étranger changent selon un nouveau tableau.

Les montants mensuels de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires civils affectés à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 juin 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le premier juillet.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er juillet 2025.

En vigueur depuis le 28 juin 2025

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Publication d'un arrêté modifiant des indemnités

Résumé. Un arrêté modifie les indemnités pour les expatriés et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des pays dans un indicateur

Résumé. Un tableau qui montre la part de chaque pays dans un indicateur spécifique.

Fait le 17 juin 2025.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

A. Morois

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,

L. Pasquier de Franclieu

En vigueur depuis le samedi 28 juin 2025

Arrêté du 17 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe