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Arrêté du 23 juin 2025

portant habilitation de l'Union générale sportive de l'enseignement libre (UGSEL) pour les formations aux premiers secours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Formation aux premiers secours par des organismes habilités

Résumé. L'arrêté du 23 juin 2025 organise la formation aux premiers secours par des organismes habilités, comme l'UGSEL et l'UGEL, en suivant les normes de sécurité civile.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1 (Organismes habilités pour les formations en secourisme), L. 726-2 (Formation continue pour les secouristes) et R. 726-3 (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours) (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 (Règles pour l'enseignement des premiers secours) relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Formation des citoyens aux premiers secours) relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 (Création d'une formation pour les enseignants des premiers secours) relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 3 février 2025 par l'Union générale sportive de l'enseignement libre ;

Vu les référentiels internes de formation et de certification présentés,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 juin 2025

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Habilitation UGSEL aux formations de premiers secours

Résumé. L’UGSEL forme les gens pour sauver des vies et apprendre à enseigner ces compétences.

L'Union générale sportive de l'enseignement libre (UGSEL) est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

  • sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;
  • premiers secours citoyen (PSC) ;
  • pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;
  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC).

En vigueur depuis le 28 juin 2025

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Autorisation UGEL – Formations sanitaires sportives

Résumé. L’UGEL peut former les enseignants qui vont eux‑mêmes enseigner la sécurité sanitaire en milieu sportif.

L'Union générale sportive de l'enseignement libre (UGSEL) est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

  • pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (FF) ;
  • conception et encadrement de formations (CEF).

En vigueur depuis le 28 juin 2025

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Dispensation des formations selon référentiels internes

Résumé. Les cours autorisés par l'arrêté seront dispensés conformément aux normes déjà établies chez le service de sécurité civie.

Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 juin 2025

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Non-délégation des formations UGSEL

Résumé.

Les formations mentionnées à l'article 2 (Habilitation de l'UGSEL pour des formations spécifiques) ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipe pédagogique nationale.

En vigueur depuis le 28 juin 2025

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Dispensation des formations selon zones géographiques

Résumé. On peut donner ces cours partout dans le pays si on suit les zones indiquées.

Les formations pourront être dispensées sur le territoire national suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 juin 2025

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Détermination du public ciblé

Résumé. Ce texte indique que le groupe de personnes qui doit suivre les formations est décrit dans l'annexe 1.

Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté, est précisé en annexe 1.

En vigueur depuis le 28 juin 2025

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Résumé.

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.

En vigueur depuis le 28 juin 2025

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Modification du dossier d’habilitation

Résumé. Si l’équipe pédagogique ou la liste d’aptitude change, il faut le dire immédiatement au ministre de la sécurité civile.

Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.

En vigueur depuis le 28 juin 2025

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Contrôle des organismes habilités

Résumé. Le préfet vérifie que les groupes autorisés à donner des cours de premiers secours respectent bien la loi.

Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure (Contrôle des organismes de sécurité civile par le représentant de l'État), les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code (Délivrance de l'habilitation pour la formation aux premiers secours).

En vigueur depuis le 28 juin 2025

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Pouvoirs du ministre face aux manquements d'un organisme habilité

Résumé. Quand un organisme n’observe pas ses règles ou commet des fautes graves, le ministre peut suspendre ses formations et annuler son autorisation.

Sans préjudice des articles L. 242-1 (Conditions d'abrogation ou de retrait d'une décision créatrice de droits) à L. 242-4 (Abolition ou Rétractation d'une Décision Créatrice de Droits à la Demande du Bénéficiaire) du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le ministre peut appliquer les dispositions prévues à l'article R. 726-15 du code de la sécurité intérieure (Sanctions pour les formations aux premiers secours).

En vigueur depuis le 28 juin 2025

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Durée d'habilitation

Résumé. Cette autorisation est valable pendant trois ans après sa publication officielle.

La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 28 juin 2025

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Renouvellement d’habilitation – Délai requis

Résumé. Pour renouveler son habilitation il faut envoyer une demande à l’autorité compétente au moins six mois avant l’échéance.

La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.

En vigueur depuis le 28 juin 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Référentiels de formation en sécurité civile

Résumé. Cette annexe liste les guides utilisés pour apprendre aux pompiers et autres secouristes.
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Liste des établissements et associations affiliées

Résumé. La liste des établissements et associations affiliées avec leurs zones d'action et leurs unités d'enseignement autorisées.

Fait le 23 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini

En vigueur depuis le samedi 28 juin 2025

Arrêté du 23 juin 2025
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