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Annexe

JORF n°0148 du 27 juin 2025

Arrêté du 23 juin 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu la demande d'habilitation formulée le 3 février 2025 par l'Union générale sportive de l'enseignement libre ;

Vu les référentiels internes de formation et de certification présentés,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation UGSEL aux formations de premiers secours

Résumé L’UGSEL forme les gens pour sauver des vies et apprendre à enseigner ces compétences.
Mots-clés : Formation Pédagogie Sécurité Sport

L'Union générale sportive de l'enseignement libre (UGSEL) est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

- sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;
- premiers secours citoyen (PSC) ;
- pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC).

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Article 2

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Autorisation UGEL – Formations sanitaires sportives

Résumé L’UGEL peut former les enseignants qui vont eux‑mêmes enseigner la sécurité sanitaire en milieu sportif.
Mots-clés : Formation Enseignement

L'Union générale sportive de l'enseignement libre (UGSEL) est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (FF) ;
- conception et encadrement de formations (CEF).

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispensation des formations selon référentiels internes

Résumé Les cours autorisés par l'arrêté seront dispensés conformément aux normes déjà établies chez le service de sécurité civie.
Mots-clés : formation sécurité civie certification

Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.

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Article 4

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Non-délégation des formations UGSEL

Résumé
Mots-clés : formation délégation organisme habilité

Les formations mentionnées à l'article 2 ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipe pédagogique nationale.

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Article 5

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Dispensation des formations selon zones géographiques

Résumé On peut donner ces cours partout dans le pays si on suit les zones indiquées.
Mots-clés : Formation Territoire Compétences géographiques

Les formations pourront être dispensées sur le territoire national suivant les compétences géographiques précisées en annexe 2 du présent arrêté.

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Article 6

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Détermination du public ciblé

Résumé Ce texte indique que le groupe de personnes qui doit suivre les formations est décrit dans l'annexe 1.
Mots-clés : Formation Public cible Annexes

Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté, est précisé en annexe 1.

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Article 7

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Résumé
Mots-clés : Habilit Form

La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.

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Article 8

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Modification du dossier d’habilitation

Résumé Si l’équipe pédagogique ou la liste d’aptitude change, il faut le dire immédiatement au ministre de la sécurité civile.
Mots-clés : Habilitation Sécurité civile Formation

Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.

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Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des organismes habilités

Résumé Le préfet vérifie que les groupes autorisés à donner des cours de premiers secours respectent bien la loi.
Mots-clés : Sécurité civile Contrôle administratif

Le préfet du département est compétent pour contrôler, en application de l'article L. 751-3 du code de la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l'article R. 726-3 du même code.

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2 cités

Article 10

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Pouvoirs du ministre face aux manquements d'un organisme habilité

Résumé Quand un organisme n’observe pas ses règles ou commet des fautes graves, le ministre peut suspendre ses formations et annuler son autorisation.
Mots-clés : Administration publique Sanctions Habilitation Sécurité civile

Sans préjudice des articles L. 242-1 à L. 242-4 du code des relations entre le public et l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de l'habilitation, le ministre peut appliquer les dispositions prévues à l'article R. 726-15 du code de la sécurité intérieure.

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée d'habilitation

Résumé Cette autorisation est valable pendant trois ans après sa publication officielle.
Mots-clés : Habilitation Durée Autorité

La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la parution au Journal officiel de la République française.

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renouvellement d’habilitation – Délai requis

Résumé Pour renouveler son habilitation il faut envoyer une demande à l’autorité compétente au moins six mois avant l’échéance.
Mots-clés : renouvellement habilitation sécurité_civile délais

La demande de renouvellement doit parvenir au ministre en charge de la sécurité civile au moins six mois avant l'échéance de la présente habilitation.

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Article 13

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Annexe

Fait le 23 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au chef du bureau du pilotage des acteurs du secours,

A. Forlini