JORF n°0131 du 6 juin 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 2 juin 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police (OPJ) défini au 1° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Arrêté du 2 juin 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade de major de police (classique) défini au 2° de l'article 18-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Décret n° 2025-496 du 5 juin 2025 renouvelant le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires
- Arrêté du 2 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 2 juin 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 2 juin 2025 fixant pour l'année 2025 l'objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie mentionnée à l'article L. 314-3 du code de l'action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l'article L. 314-3-4 du même code
- Arrêté du 2 juin 2025 relatif au titre professionnel de technicien informatique de proximité
- Arrêté du 2 juin 2025 relatif au titre professionnel de secrétaire assistant médico-administratif
- Décision n° 2025-10 du 2 juin 2025 du directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux dotations régionales limitatives et à la moyenne nationale des besoins en soins requis pour l'année 2025
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Ministère de la culture
- Arrêté du 29 avril 2025 portant approbation de l'aliénation d'immeubles par l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts
- Arrêté du 27 mai 2025 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
- Arrêté du 27 mai 2025 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Arrêté du 21 mai 2025 portant notification du prélèvement sur les recettes fiscales des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des départements au titre du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales institué par l'article 186 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025
- Arrêté du 26 mai 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture à Voies navigables de France de concours externe et interne pour le recrutement dans le grade d'agent d'exploitation principal de Voies navigables de France et fixant le nombre et la répartition géographique des postes
- Arrêté du 3 juin 2025 relatif à la délivrance d'un agrément pour la formation en navigation intérieure
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2024 relatif à la délivrance des titres et des modules de formation professionnelle maritime dans les cursus des spécialités maritimes de baccalauréat professionnel
- Arrêté du 4 juin 2025 fixant au titre de l'année 2025 le nombre de postes offerts aux concours communs externes pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie), d'élèves ingénieurs des sciences géographiques et du numérique, d'élèves ingénieurs des travaux de la météorologie, d'élèves ingénieurs de la ville de Paris et d'élèves ingénieurs de l'industrie et des mines
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté du 26 mai 2025 modifiant le cahier des charges des cinquante et une appellations d'origine contrôlées « Alsace grand cru »
- Arrêté du 2 juin 2025 fixant les conditions de rattachement au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux des inspecteurs santé et sécurité au travail du ministère chargé de l'agriculture
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 2 juin 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice
- Arrêté du 2 juin 2025 portant renouvellement d'inscription sur la liste des magistrats administratifs honoraires
- Arrêté du 2 juin 2025 portant nomination à un emploi de direction du ministère de la justice
- Arrêté du 4 juin 2025 portant réintégration (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 5 juin 2025 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Vire - Mme LEFORT (Stéphanie)
- Décret du 5 juin 2025 portant nomination du sous-préfet d'Apt - M. PIERRAT (Éric)
- Décret du 5 juin 2025 portant nomination de la sous-préfète de Nyons - Mme HACQUES (Christine)
- Décret du 5 juin 2025 portant nomination du sous-préfet de Bonneville (groupe III) - M. DONNOT (Stéphane)
- Décret du 5 juin 2025 portant nomination de la sous-préfète de Rochefort (groupe III) - Mme ROCHER-BEDJOUDJOU (Angélique)
- Arrêté du 26 mai 2025 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 26 mai 2025 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 28 mai 2025 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 28 mai 2025 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 28 mai 2025 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 4 juin 2025 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 4 juin 2025 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiologie et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Arrêté du 4 juin 2025 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 19 mai 2025 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
- Arrêté du 30 mai 2025 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 2 juin 2025 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
- Arrêté du 4 juin 2025 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires
- Décision du 3 juin 2025 portant nomination par intérim aux fonctions d'administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
- Ministère des armées
- Arrêté du 4 juin 2025 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 4 juin 2025 portant nomination (régisseurs intérimaires de recettes et d'avances)
- Ministère de la culture
- Arrêté du 2 juin 2025 portant nomination de la cheffe du service à compétence nationale du musée des plans-reliefs
- Arrêté du 4 juin 2025 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
- Accords collectifs dans la fonction publique
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Commission nationale consultative des droits de l'homme
- Commission de régulation de l'énergie
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Naturalisations et réintégrations
- Décret du 3 juin 2025 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française (Accès protégé)
- Décret du 4 juin 2025 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms (Accès protégé)
- Décret du 4 juin 2025 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Ordre du jour
- Conférence des présidents
- Commissions et organes de contrôle
- Documents et publications
- Informations diverses
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Délégations parlementaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Nominations et avis
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis divers
- Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
- Annonces