JORF n°0131 du 6 juin 2025

Décret du 5 juin 2025

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144,

Décrète :

Article 1

M. Jean-Luc WARSMANN, député, est, en application de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la simplification des procédures relatives à la reconquête des friches et des bâtiments dégradés dans les zones constructibles en ruralité.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 juin 2025.

François Bayrou