La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation. modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, notamment son article 5-1 (Rattachement des inspecteurs santé et sécurité au travail)Art. 5-1Rattachement des inspecteurs santé et sécurité au travailL'article explique comment les inspecteurs santé et sécurité au travail sont rattachés dans les administrations de l'État et les établissements publics. ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;
Vu le décret n° 2021-1316 du 8 octobre 2021 (Organisation des commissions d'hygiène et de sécurité)Organisation des commissions d'hygiène et de sécuritéCe décret organise les commissions d'hygiène et de sécurité pour protéger les travailleurs, notamment dans les écoles, en proposant des améliorations et en suivant des règles strictes. relatif aux commissions d'hygiène et de sécurité des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et à leur formation restreinte ;
Vu le décret n° 2022-860 du 7 juin 2022 (Création de comités pour l'enseignement agricole et la gestion des services alimentaires)Création de comités pour l'enseignement agricole et la gestion des services alimentairesCe décret crée et modifie des comités pour gérer les écoles d'agriculture, les services alimentaires et les questions agricoles importantes. relatif à certains comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu le décret n° 2022-1637 du 23 décembre 2022 (Organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux)Organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces rurauxCe décret organise le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux pour aider le ministre à préparer et évaluer les politiques agricoles. relatif au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux, notamment son article 3 (Organisation et fonctionnement du Conseil général)Art. 3Organisation et fonctionnement du Conseil généralLe Conseil général est divisé en sections avec des présidents nommés pour 5 ans, qui présentent des rapports annuels en réunion. ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2022 (Organisation des comités sociaux dans le ministère de l'Agriculture)Organisation des comités sociaux dans le ministère de l'AgricultureUn arrêté du 7 juin 2022 organise les comités sociaux dans le ministère de l'Agriculture et ses établissements, en précisant leurs règles de fonctionnement et leur composition. modifié portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2022 (Réorganisation du Conseil général pour l'agriculture et l'environnement)Réorganisation du Conseil général pour l'agriculture et l'environnementUn arrêté réorganise le Conseil général en sept groupes pour mieux gérer l'agriculture, l'alimentation et l'environnement. relatif à l'organisation du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux,
Arrêtent :