Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 4 juin 2025 :
I. - M. Hugues PERINET-MARQUET est nommé président du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières.
II. - Sont nommés membres du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières :
1° Au titre des représentants des personnes titulaires de la carte professionnelle mentionnée à l'article 3 de la loi du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce :
a) Sur proposition de la Fédération nationale de l'immobilier :

- titulaire : M. Loïc CANTIN ;
- suppléante : Mme Corinne BEREC ;
- titulaire : Mme Véronique MADELRIEUX ;
- suppléant : M. Brieuc LEGAY ;
- titulaire : Mme Anne-Sophie NOA ;
- suppléant : M. Arnaud COLL ;

b) Sur proposition du Syndicat national des professionnels immobiliers :

- titulaire : M. Cyril CAPLIEZ ;
- suppléante : Mme Céline GABRIEL ;
- titulaire : Mme Sandrine TONDETTA ;
- suppléant : M. Alain DUFFOUX ;

c) Sur proposition de l'Union des syndicats de l'immobilier :

- titulaire : Mme Danielle DUBRAC ;
- suppléant : M. Olivier SAFAR ;
- titulaire : M. Jean-Michel CAMIZON ;
- suppléante : Mme Martine CARDOUAT ;

2° Au titre des représentants des consommateurs choisis parmi les associations de défense des consommateurs œuvrant dans le domaine du logement :
a) Sur proposition de la Confédération nationale du logement :

- titulaire : M. Frédéric CAPPE ;
- suppléante : Mme Jocelyne HERBINSKI ;

b) Sur proposition de la Confédération générale du logement :

- titulaire : M. Stéphane PAVLOVIC ;
- suppléant : M. Clément SILLIAU ;

c) Sur proposition de la Confédération syndicale des familles :

- titulaire : M. Serge SOKOLSKY ;
- suppléante : Mme Elodie FUMET ;

d) Sur proposition de l'association Consommation logement et cadre de vie :

- titulaire : M. David RODRIGUES ;
- suppléante : Mme Ann-Gaël BEARD ;

e) Sur proposition de l'Association force ouvrière consommateurs :

- titulaire : M. Hicham ARIJ ;
- suppléant : M. Alain MISSE ;

3° Au titre de personnalités qualifiées dans le domaine de l'immobilier et du droit des copropriétés :

- M. Emile HAGEGE, directeur général de l'Association des responsables de copropriété ;
- Mme Céline MAHINC, vice-présidente de l'ANACOFI IMMO (association nationale des conseils financiers Immo) ;
- M. Patrice LEBATTEUX, avocat.

III. - L'arrêté du 22 avril 2022 portant nomination au Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières est abrogé.