JORF n°0131 du 6 juin 2025

Décret n°2025-496 du 5 juin 2025

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6313-1 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.* 133-1 et R.* 133-2 ;

Vu le décret n° 2020-1165 du 24 septembre 2020 renouvelant la commission permanente chargée de la normalisation du braille français, le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires et le Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement du comité deptel de l aide médicale urg

Résumé Le comité qui organise les soins d'urgences dans chaque departement est prolongeé jusqu'a le 8 juin –2030.
Mots-clés : santé publique organisation des soins décret

Le comité de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires institué dans chaque département par l'article R. 6313-1 du code de la santé publique est renouvelé jusqu'au 8 juin 2030.

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Article 2

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Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret prend effet le 8 juin 2025.
Mots-clés : décret entrée en vigueur date

Le présent décret entre en vigueur le 8 juin 2025.

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Article 3

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Responsabilité d’exécution

Résumé Le ministre du travail et le ministre chargé de la santé sont responsables d’exécuter le présent décret.
Mots-clés : Décret Ministre

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 juin 2025.

François Bayrou

Par le Premier ministre :

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Catherine Vautrin

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Yannick Neuder