Le IX du chapitre Ier du cahier des charges des cinquante et une appellations d'origine contrôlée « Alsace grand cru » homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit :
Le a du 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlée visées par le présent cahier des charges sont conditionnés en bouteilles du type “Vin du Rhin” répondant aux dispositions de la réglementation européenne et du décret n° 55-673 du 20 mai 1955, de l'arrêté du 13 mai 1959 et du décret du 19 mars 1963, ou en bouteilles correspondant aux caractéristiques suivantes :
Pour les contenants de 300 cl : corps en verre droit, d'apparence cylindrique, surmonté d'un col à profil allongé et dont les rapports ne dépassent pas :

- hauteur totale/diamètre de base inclus entre 4,3 et 5,0 ;
- hauteur totale/hauteur de la partie cylindrique inclus entre 2,4 et 3,1.

Pour les contenants de 150 cl : corps en verre droit, d'apparence cylindrique, surmonté d'un col à profil allongé et dont les rapports ne dépassent pas :

- hauteur totale/diamètre de base inclus entre 4,8 et 5,2 ;
- hauteur totale/hauteur de la partie cylindrique inclus entre 2,1 et 3,1.

Pour les contenants de 100 cl : corps en verre droit, d'apparence cylindrique, surmonté d'un col à profil allongé et dont les rapports ne dépassent pas :

- hauteur totale/diamètre de base inclus entre 3,6 et 5,0 ;
- hauteur totale/hauteur de la partie cylindrique inclus entre 2,1 et 3,1.

Pour les contenants de 75 cl : corps en verre droit, d'apparence cylindrique, surmonté d'un col à profil allongé et dont les rapports ne dépassent pas :

- hauteur totale/diamètre de base inclus entre 3,8 et 5,1 ;
- hauteur totale/hauteur de la partie cylindrique inclus entre 2,8 et 5,0.

Pour les contenants de 50 cl : corps en verre droit, d'apparence cylindrique, surmonté d'un col à profil allongé et dont les rapports ne dépassent pas :

- hauteur totale/diamètre de base inclus entre 4,3 et 5,1 ;
- hauteur totale/hauteur de la partie cylindrique inclus entre 2,5 et 4,2.

Pour les contenants de 37,5 cl : corps en verre droit, d'apparence cylindrique, surmonté d'un col à profil allongé et dont les rapports ne dépassent pas :

- hauteur totale/diamètre de base inclus entre 4,3 et 5,1 ;
- hauteur totale/hauteur de la partie cylindrique inclus entre 2,5 et 5,2.

Pour les contenants inférieurs à 37,5 cl : corps droit, d'apparence cylindrique, surmonté d'un col à profil allongé et dont les rapports ne dépassent pas :

- hauteur totale/diamètre de base inclus entre 3,3 et 4,4 ;
- hauteur totale/hauteur de la partie cylindrique inclus entre 2,6 et 3,0. »

Le X du chapitre Ier du cahier des charges des cinquante et une appellations d'origine contrôlée « Alsace grand cru » homologué par le décret du 25 octobre 2011 susvisé, est modifié comme suit pour chacune des cinquante et une appellations d'origine contrôlée « Alsace grand cru » :

- au 5e paragraphe du b du 1° les termes : « s'impose au » sont remplacés par : « est traditionnellement employée pour le ».

Le lien https :// info. agriculture. gouv. fr/ boagri/ document _ administratif-9f9cedf1-9289-4ab8-aaf0-29c6aa255616 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.