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Arrêté du 26 mai 2025

modifiant l'arrêté du 27 novembre 2024 relatif à la délivrance des titres et des modules de formation professionnelle maritime dans les cursus des spécialités maritimes de baccalauréat professionnel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les élèves de seconde

Résumé. Les élèves peuvent maintenant demander certains modules et certificats même s'ils continuent leurs études après la seconde, avec des règles applicables dès l'année scolaire 2024-2025.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 (dite convention STCW 78) et le code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (dit code STCW), modifiés par les amendements de Manille à l'annexe de la convention STCW et au code STCW, adoptés le 25 juin 2010 et publiés par le décret n° 2016-1526 du 14 novembre 2016 (Modification des normes de formation des marins) ;

Vu la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1995 (dite convention STCW-F 95) et publiée par le décret n° 2019-1051 du 14 octobre 2019 ;

Vu la directive (UE) 2022/993 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2022 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;

Vu l'arrêté du 27 novembre 2024 (Certifications pour les élèves en bac pro maritime) relatif à la délivrance des titres et des modules de formation professionnelle maritime dans les cursus des spécialités maritimes de baccalauréat professionnel,

Arrête :

En vigueur depuis le 7 juin 2025

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Modification de l’arrêté du 27 novembre 2024

Résumé. On change l’arrêté d’hier‑janvier pour respecter les règles écrites dans les articles suivants.

L'arrêté du 27 novembre 2024 susvisé (Certifications pour les élèves en bac pro maritime) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Ajout d'une possibilité pour les élèves de demander des modules de seconde) à 6 (Modification de l'Arrêté du 27 novembre 2024) du présent arrêté.

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Ajout d'une possibilité pour les élèves de demander des modules de seconde

Résumé. Les élèves peuvent maintenant demander les modules de seconde même s'ils continuent leur scolarité après la fin de la seconde.

A modifié les dispositions suivantes :

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Délivrance du certificat de mécanicien sans interruption des études

Résumé. Les élèves peuvent maintenant demander le certificat de mécanicien même s'ils continuent leurs études.

A modifié les dispositions suivantes :

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Résumé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 novembre 2024Art.
- Arrêté du 27 novembre 2024
Art. null
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Modification de l'Arrêté du 27 novembre 2024

Résumé. Cet arrêté change des règles d'un décret précédent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 novembre 2024Art.
- Arrêté du 27 novembre 2024
Art. null

En vigueur depuis le 7 juin 2025

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des gens de mer,

R. Mejecaze

En vigueur depuis le samedi 7 juin 2025

Arrêté du 26 mai 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7