JORF n°0131 du 6 juin 2025

Arrêté du 27 mai 2025

La ministre de la culture,

Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 modifiée sur l'architecture, notamment son article 10-1° ;

Vu le décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 modifié relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte, notamment ses articles 1er, 2 et 8 ;

Vu l'avis du premier collège de la Commission nationale de reconnaissance des qualifications professionnelles du 13 mai 2025,

Arrête :

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du diplôme d’ingénieur architecture libanais comme équivalent à l’architecte français

Résumé Le diplôme d’ingénieur en architecture de l’Université Saint‑Joseph de Beyrouth est reconnu comme équivalent à celui d’architecte français et permet aux titulaires de travailler en France pendant 5 ans.
Mots-clés : Diplôme Reconnaissance internationale Architecture France-Liban

Est reconnu équivalent au diplôme d'Etat d'architecte français, le diplôme d'ingénieur, section architecture, délivré par l'Ecole supérieure d'architecture de Beyrouth de la faculté d'ingénierie et d'architecture de l'Université Saint-Joseph (Liban).
Le diplôme d'Etat d'architecte permet à son titulaire d'exercer en qualité de salarié en France et lui confère la faculté de s'inscrire à la formation conduisant à « l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre ». Cette habilitation, délivrée par l'Etat, permet à son titulaire de s'inscrire à un tableau régional de l'ordre des architectes pour l'exercice à titre indépendant de la profession d'architecte.
L'inscription à la formation conduisant à « l'habilitation de l'architecte diplômé d'Etat à l'exercice de la maîtrise d'œuvre en son nom propre » peut être effectuée auprès d'une école nationale supérieure d'architecture française (ENSA), de l'Ecole spéciale d'architecture de Paris (ESA) et de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg (INSA).
Le diplôme d'ingénieur, section architecture, délivré par l'Ecole supérieure d'architecture de Beyrouth de la faculté d'ingénierie et d'architecture de l'Université Saint-Joseph (Liban) permet l'exercice en qualité de salarié.
Cette reconnaissance est valable 5 ans à compter de l'année universitaire 2024-2025.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2025.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice, adjointe au directeur général des patrimoines et de l'architecture, en charge de l'architecture,

H. Fernandez