Un emploi de sous-directeur sera vacant au sein de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, des sports, de la jeunesse et de la vie associative, à compter du 1er octobre 2025.
L'emploi s'exerce sur le site 97-99, rue de Grenelle, 75007 Paris.
Le titulaire du poste exercera les fonctions de sous-directeur des affaires européennes et multilatérales au sein de la délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération du secrétariat général pour le compte du ministère chargé de l'éducation nationale.

Description de la structure et des missions

La Délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération exerce ses missions pour le secteur scolaire, et

- coordonne les politiques européennes, internationale et de coopération relevant de la compétence du ministre et contribue à l'ouverture internationale du système éducatif français et à sa valorisation à l'extérieur des frontières ;
- coordonne la politique de coopération et de promotion de la francophonie en lien avec les directions concernées et les opérateurs du ministère ;
- assure, en lien avec la direction des affaires financières, la tutelle de France Education International ;
- coordonne le suivi de l'enseignement français à l'étranger et assure la liaison avec les partenaires étrangers en ce qui concerne les dispositifs d'enseignement international ;
- coordonne le développement des liens, des échanges et de la coopération avec les systèmes scolaires étrangers. Elle contribue à la préparation des accords bilatéraux ainsi qu'à l'élaboration des projets conduits dans le cadre des organisations européennes ou internationales compétentes ;
- contribue à préparer les positions de la ministre et assure sa représentation, en accord avec les directions concernées, dans les instances et rencontres européennes et internationales ;
- coordonne, dans le cadre des orientations données par la ministre, l'élaboration des axes d'une stratégie européenne et internationale en matière d'enseignement scolaire ;
- coordonne, en qualité d'autorité nationale, la négociation, la mise en œuvre et le suivi du programme Erasmus + Education-Formation.

Dans le cadre de ses attributions géographiques, le titulaire du poste est chargé de la sous-direction des affaires européennes et multilatérales, en liaison avec les instances interministérielles compétentes et le ministère chargé des affaires européennes. Il assure la coordination et le suivi des relations avec l'Union européenne ainsi qu'avec le Conseil de l'Europe et l'OCDE dans le domaine scolaire.
En concertation avec les directions générales concernées, Il coordonne, en qualité d'autorité nationale, la négociation, la mise en œuvre et le suivi du programme Erasmus + Education-Formation. En vue de la préparation des comités de l'éducation, des comités des représentants permanents et des Conseils des ministres de l'Union européenne, Il coordonne également les positions des directions générales concernées dans le champ scolaire et universitaire sur les initiatives transversales qui leur sont communes.
En liaison avec le ministère chargé des affaires étrangères, et en appui aux directions concernées, Il contribue à la définition et à la conduite de la coopération bilatérale dans le champ éducatif avec chaque pays d'Europe, la Russie, les pays d'Asie centrale, le Caucase et la Turquie.
Il participe à l'élaboration d'une politique d'ouverture internationale des établissements scolaires en œuvrant à la promotion de la mobilité.
La sous-direction des affaires européennes et multilatérales comprend :

- le département de l'Union européenne et des organisations multilatérales ;
- le département Europe, Russie, Caucase, Pays d'Asie centrale et Turquie.

Profil du candidat recherché

Ce poste requiert une excellente expérience, et une connaissance avérée, du système éducatif et de l'administration centrale du ministère ainsi qu'une très bonne connaissance du fonctionnement des institutions européennes et une expérience d'au moins 6 ans dans le domaine de la politique de coopération française et européenne, de ses instruments et de ses acteurs.
Le goût des relations internationales et la connaissance des institutions multilatérales sont exigés pour assurer ce poste ; ainsi qu'une maitrise de la langue anglaise. En outre de réelles capacités relationnelles en particulier avec les partenaires étrangers, une expérience dans le domaine des négociations européennes et interministérielles ainsi qu'une grande disponibilité sont requises.
L'aisance dans les contacts, la capacité à travailler avec des partenaires français et étrangers de haut niveau, l'aptitude à la négociation et la capacité de management d'une équipe de cadres expérimentés seront des éléments déterminants.
Le candidat devra également démontrer sa capacité à mobiliser des acteurs multiples sur des dossiers complexes et à travailler aussi bien avec les opérateurs et les services du ministère, qu'avec ceux du MEAE et du réseau des ambassades de France à l'étranger et des ambassades étrangères en France. La pratique d'un anglais professionnel est impérative. La connaissance d'une autre langue serait un atout.

Conditions d'emploi

Les conditions d'emploi sont fixées aux articles 11 à 16 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
La durée d'occupation est de trois ans, renouvelable une fois. La période probatoire est fixée à six mois.
L'emploi de sous-directeur est classé, selon l'arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat, dans le 3e niveau des emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
La rémunération brute annuelle dépend de l'expérience du titulaire de l'emploi, elle comprend :

- une part fixe (indiciaire) comprise entre 41 824 € et 81 935 € bruts. A l'intérieur de cette fourchette, si le titulaire de l'emploi est un fonctionnaire, sa rémunération est établie au regard de son classement dans sa grille indiciaire ;
- une part variable, dépendante des fonctions, des sujétions et de l'expertise (IFSE) de l'emploi dont le plafond réglementaire est de 77 000 € bruts ;
- un complément indemnitaire annuel.

Pour les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire, le classement est fait au regard de la durée et du niveau des expériences professionnelles antérieures en rapport avec l'emploi à pourvoir.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles 3 à 10 du décret du 31 décembre 2019 susmentionné ainsi qu'à l'arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction aux ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
L'autorité de recrutement est le secrétaire général du MENESR et du MSJVA.
L'emploi à pourvoir relève de l'autorité de la déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération.
Envoi des candidatures :
Les candidatures, accompagnées d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae doivent être transmises dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

- par la voie hiérarchique s'agissant des fonctionnaires, des militaires, des magistrats de l'ordre judiciaire et des administrateurs des assemblées.

Uniquement par courriel, aux adresses suivantes :

- à la déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération courriel : [email protected] et [email protected]
- au service de la politique de l'encadrement supérieur courriel : [email protected]
- au bureau des administrateurs de l'Etat et des emplois fonctionnels courriel : [email protected]

Personne à contacter pour tout renseignement : Mme Nathalie NIKITENKO, déléguée aux relations européennes, et internationales et à la coopération, tél. : 01-55-55-75-30, courriel : [email protected]
Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d'accès à la fonction publique prévues au code général de la fonction publique et des critères définis par la présente offre d'emploi, le secrétaire général fait procéder à la présélection des candidats à auditionner. Les candidats présélectionnés se voient notifier un rendez-vous pour l'audition.
Audition des candidats :
L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale, prévue à l'article 6 du décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat et dont la composition est la suivante :

- la déléguée aux relations européennes et internationales et à la coopération ;
- un membre du service de la politique de l'encadrement supérieur ;
- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.

Information des candidats non retenus :
Les candidats non retenus en sont informés à l'issue de la procédure.

Formation

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs.
Les personnes n'ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l'organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu'à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Déontologie

L'accès à cet emploi n'est pas soumis à une déclaration de situation patrimoniale ni à une déclaration d'intérêts préalable à la prise de fonctions.
Toutefois, pour les personnes ayant exercé une activité dans le secteur privé au cours des trois dernières années qui précédent, un contrôle de la compatibilité de cette activité avec les fonctions exercées sera effectué préalablement à la nomination par l'autorité hiérarchique qui pourra, le cas échéant, saisir pour avis, préalablement à sa décision, le référent déontologue du ministère ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en application du code général de la fonction publique.

Références

Code général de la fonction publique.
Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat.
Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.
Arrêté du 31 décembre 2019 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère chargé de l'éducation nationale et au ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l'application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat.
Arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveau des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique d'Etat.