JORF n°0131 du 6 juin 2025

Accord collectif n°1 du 12 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord collectif n°1 – Ministère de l’Intérieur

Résumé Un accord signé le 12 mars 2025 entre le ministre et plusieurs syndicats représentant les agents du ministère de l’Intérieur.
Mots-clés : Accords collectifs Syndicats Ministère de l’Intérieur

Entre :
Le ministre,
Et :
Les organisations syndicales représentatives siégeant au conseil social d'administration ministériel unique du ministère de l'intérieur et des outre-mer :

- le Bloc syndical Alliance Police Nationale, UNSA Police, SAPACMI, SNIPAT, Synergie Officiers, UATS, SCPN, SNPPS, SICP, SANEER et SR, UDO, SPPN, SAP GMA, UNSA FASMI ;
- la FSMI-FO ;
- la CFDT INTERCO-Alternative Police, SCSI, SMI.

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Article 1

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Modification de l’accord collectif du 16 mai 2024

Résumé Cet article change certaines règles de l’accord du 16 mai 2024.
Mots-clés : Accord collectif Modification légale Travail

A modifié les dispositions suivantes : > - Accord collectif du 16 mai 2024 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 2

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Entrée en vigueur d’un avenant

Résumé L’avenant prend effet le jour suivant sa publication officielle.
Mots-clés : Accord collectif Journal officiel

Le présent avenant entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Signé le 12 mars 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Martin

Le directeur général de la police nationale,

L. Laugier

Pour Alliance Police Nationale, UNSA Police, SAPACMI, SNIPAT, Synergie Officiers, UATS, SCPN, SBPPS, SICP, SANEER & SR, UDO, SPPN, SAP GMA, UNSA FASMI :

Alliance Police Nationale :

Le secrétaire général,

F. Vanhemelryck

Fédération autonome des syndicats du ministère de l'intérieur :

Le secrétaire général,

Th. Clair

Syndicat national indépendant des personnels administratifs et techniques :

Le secrétaire général,

G. Knecht

Union des personnels administratifs, techniques, spécialisés :

Le secrétaire général,

P. Afonso

Syndicat national des personnels de police scientifique :

Le secrétaire général,

M. Vinard

Syndicat autonome national des experts de l'éducation routière et de la sécurité routière :

Le secrétaire général,

C. Nauwelaers

Syndicat des psychologues de la police nationale :

La secrétaire générale,

D. Coste

UNSA Police :

Le secrétaire général,

Th. Clair

Syndicat autonome des préfectures de l'administration centrale du ministère de l'intérieur :

Le secrétaire général,

R. Ribes

Synergie officiers :

La secrétaire générale,

G. James

Syndicat des commissaires de la police nationale :

Le secrétaire général,

F. Lauze

Syndicat indépendant des commissaires de police :

Le président,

O. Boisteaux

Union des officiers :

Le secrétaire général,

T. Artale

Syndicat autonome des personnels des moyens aériens :

Le secrétaire général,

C. Pecqueur

Pour FSMI-FO :

Le secrétaire général,

Y. Lefebvre

Pour la CFDT INTERCO, Alternative Police, SCSI, SMI :

Le secrétaire national,

J. Morcrette