JORF n°0131 du 6 juin 2025

Arrêté du 4 juin 2025

Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins,

Vu la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 modifiée de financement de la sécurité sociale pour 2007, notamment le B du IV de l'article 83 ;

Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, notamment l'article 70 ;

Vu le décret n° 2020-1017 du 7 août 2020 modifié portant application du IV et du V de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 et relatif à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par les titulaires de diplômes obtenus hors de l'Union européenne et de l'Espace économique européen ;

Vu l'avis de la commission d'autorisation d'exercice en date du 20 mai 2025,

Arrête :

Article 1

En application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 susvisée, sont autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale », les personnes dont les noms suivent :
Mme BOUNOUA (Merzaka), épouse PIOCH, née le 14 avril 1970 à Annaba (Algérie) ;
M. KOROGHLI (Mostefa), né le 13 mars 1981 à Aine Merane (Algérie) ;
M. AL-TAIE (Ahmed), né le 10 février 1985 à Bagdad (Irak).

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,

P. Touzy