JORF n°0131 du 6 juin 2025

Arrêté du 3 juin 2025

Le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le code des transports, notamment ses articles A. 4231-2-3 et suivants relatifs aux organismes de formation ;

Vu le code des transports, notamment son article A. 4231-15-4 relatif à la qualification du porteur d'appareil respiratoire isolant ;

Vu l'ordonnance n° 2021-409 du 8 avril 2021 relative au transport fluvial et à la navigation intérieure ;

Vu le décret n° 2022-156 du 9 février 2022 relatif aux qualifications professionnelles en navigation intérieure ;

Vu l'arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure ;

Vu la demande présentée par la société NERIB du 30 mai 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément formation porteurs d’appareil respira

Résumé La société NERIB à Lyon est autorisée à former les utilisateurs d’appareils respiratoires isolants jusqu’au 30 mai 2030.
Mots-clés : Formation médicale Appareils respiratoires Agrément

La société NERIB, dont le siège social est situé au 4, place Bir-Hakeim, 69003 Lyon, est agréée pour assurer la formation de porteur d'appareil respiratoire isolant.
L'agrément prendra fin le 30 mai 2030.

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Article 2

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Conformité obligatoire à la réglementation sur la formation

Résumé NERIB doit respecter le Code des transports afin d’assurer la formation correcte des porteurs d’appareils respiratoires isolants.
Mots-clés : Formation professionnelle Normes réglementaires Sécurité sanitaire

La société NERIB mentionnée à l'article 1er assurant la formation de porteur d'appareil respiratoire isolant, est tenue de se conformer aux dispositions de l'article A. 4231-2-6 du code des transports.

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Article 3

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Résumé
Mots-clés : tenue registres formations transport

Le responsable de la société NERIB, dont la formation est agréée par le présent arrêté tient, conformément aux dispositions de l'article A. 4231-2-7 du code des transports, un registre comportant notamment la liste des candidats, ainsi que la liste des attestations de réussite à la formation des candidats à ces épreuves.

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 juin 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de département du transport fluvial,

T. Doublic