JORF n°0110 du 11 mai 2025
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la justice
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 30 avril 2025 autorisant l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur principal de l'Institut national de la statistique et des études économiques au titre de l'année 2025
- Arrêté du 9 mai 2025 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2025 au concours interne pour l'accès au corps des ingénieurs de l'industrie et des mines au sein du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Décision du 7 mai 2025 portant délégation de signature (service des biens à double usage)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret n° 2025-408 du 9 mai 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Ouzbékistan sur la coopération pour la création de l'Université franco-ouzbèke, signé à Paris le 12 mars 2025 (1)
- Décret n° 2025-409 du 9 mai 2025 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam pour le développement du centre franco-vietnamien de formation à la gestion, période 2024-2029, signée à Hanoï le 24 octobre 2024 (1)
- Décret n° 2025-410 du 9 mai 2025 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation maritime internationale relatif à la mise à disposition de jeunes experts associés, signé à Londres le 30 octobre 2024 (1)
- Arrêté du 28 avril 2025 fixant le contingent d'emplois civils ouverts pour l'année 2025 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense au ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Arrêté du 9 mai 2025 portant retrait d'agrément de la société CASAGEC INGENIERIE en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
- Décision du 6 mai 2025 modifiant la décision du 16 janvier 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret n° 2025-411 du 9 mai 2025 pris pour l'application des articles 11 et 13 de la loi n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025
- Arrêté du 7 mai 2025 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel relatif à la qualité du blé tendre et à la teneur en protéines pour les campagnes 2025-26, 2026-27, 2027-28
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 9 mai 2025 portant recul de limite d'âge (Cour des comptes) - M. GALOUZEAU DE VILLEPIN (Patrick)
- Décret du 9 mai 2025 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. LION (Claude)
- Décret du 9 mai 2025 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme SOUSA PEREIRA (Clémence)
- Arrêté du 7 mai 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Arrêté du 7 mai 2025 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)
- Ministère de la justice
- Décret du 9 mai 2025 portant admission à la retraite (magistrature)
- Décret du 9 mai 2025 portant nomination (magistrature) - Mme PATALAS (Céline)
- Décret du 9 mai 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme KHOKHOLKOFF (Nathalie)
- Décret du 9 mai 2025 portant nomination (magistrature) - Mme CHEVET (Lucile)
- Décret du 9 mai 2025 portant détachement (magistrature) - Mme LE LORRAIN (Marion)
- Décret du 9 mai 2025 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature)
- Décret du 9 mai 2025 portant nomination (magistrature) - Mme PASSERIEUX (Clara)
- Décret du 9 mai 2025 portant maintien en disponibilité (magistrature) - Mme RICHIERI (Fabienne)
- Décret du 9 mai 2025 portant admission à la retraite (magistrature) - Mme NIRDE-DORAIL (Régine)
- Arrêté du 6 mai 2025 complétant la liste des magistrats administratifs honoraires
- Arrêté du 9 mai 2025 portant nomination au Conseil national de la médiation
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 9 mai 2025 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 9 mai 2025 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 9 mai 2025 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 9 mai 2025 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 9 mai 2025 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Conventions collectives
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2025-241 du 16 avril 2025 portant sanction pécuniaire à l'encontre de la société RMC Découverte
- Décision n° 2025-242 du 16 avril 2025 relative à la procédure de sanction engagée à l'encontre de la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI) le 16 octobre 2024
- Décision n° 2025-243 du 30 avril 2025 relative à la procédure de sanction engagée à l'encontre de la Société d'exploitation d'un service d'information (SESI) le 30 juillet 2024
- Décision n° 2025-248 du 7 mai 2025 relative à la numérotation d'un signal diffusé par voie hertzienne terrestre en mode numérique et en haute définition à des fins d'information du public sur le démarrage à venir d'un service de télévision
- Naturalisations et réintégrations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Annonces