Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 à R. 1143-8 et R. 2311-1 à R. 2311-8 ;
Vu le code pénal, notamment son article 413-7 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2022 portant création de zone protégée,
Arrête :
Le plan annexé à l'arrêté du 10 octobre 2022 susvisé est remplacé par le plan annexé au présent arrêté.
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1 cité
Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.
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Annexe non reproduite.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 octobre 2022
Art. Ann.
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1 modifié
Fait le 30 avril 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le haut fonctionnaire de défense adjoint,
O. de Mazières