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Arrêté du 30 avril 2025

modifiant l'arrêté du 10 octobre 2022 portant création de zone protégée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du plan de défense nationale

Résumé. Un nouvel arrêté remplace le plan précédent pour la défense nationale.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 (Rôles des hauts fonctionnaires dans la défense et sécurité) à R. 1143-8 (Rapports annuels des hauts fonctionnaires de défense) et R. 2311-1 (Définition du secret de la défense nationale) à R. 2311-8 (Accès aux informations classifiées) ;

Vu le code pénal, notamment son article 413-7 (Interdiction d'accès aux zones protégées de la défense nationale) ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 9 août 2021 (Nouvel arrêté sur la protection des secrets de la défense nationale) portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale ;

Vu l'arrêté du 10 octobre 2022 (Création d'une zone protégée en Corrèze) portant création de zone protégée,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 mai 2025

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Remplacement du plan annexée

Résumé. Un nouveau plan remplace celui qui était joint à l’arrêté de 10 octobre 2022.

Le plan annexé à l'arrêté du 10 octobre 2022 susvisé (Création d'une zone protégée en Corrèze) est remplacé par le plan annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 mai 2025

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Résumé.

Le haut fonctionnaire de défense et le préfet de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, sans son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Amendement d'une annexe d'un arrêté

Résumé. L'annexe de l’arrêté du 30 avril 2025 est modifiée pour intégrer des dispositions provenant de l’arrêté du 10 octobre 2022.

Annexe non reproduite.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 octobre 2022Art. Ann.

Arrêté du 10 octobre 2022

Art. Ann.

Fait le 30 avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le haut fonctionnaire de défense adjoint,

O. de Mazières

En vigueur depuis le lundi 12 mai 2025

Arrêté du 30 avril 2025
Article 1
Article 2
Annexe