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Annexe

JORF n°0110 du 11 mai 2025

Décret n°2025-409 du 9 mai 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;

Vu le décret n° 78-204 du 23 février 1978 portant publication de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam (ensemble un échange de lettres), fait à Paris le 27 avril 1977 ;

Vu le décret n° 94-248 du 23 mars 1994 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet Nam relative à la création du centre franco-vietnamien de formation à la gestion (ensemble une annexe et quatre déclarations communes), signée à Hanoï le 11 avril 1992 ;

Vu le décret n° 2019-1174 du 14 novembre 2019 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Viet Nam pour le développement du centre franco-vietnamien de formation à la gestion, signée à Hanoï le 10 octobre 2019,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Convention franco‑vietnamienne sur le centre de formation en gestion

Résumé Le gouvernement français et le Vietnam ont signé un accord pour créer un centre d’apprentissage en gestion qui sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Convention bilatérale Éducation Gestion France‑Vietnam

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam pour le développement du centre franco-vietnamien de formation à la gestion, période 2024-2029, signée à Hanoï le 24 octobre 2024, sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités d'exécution du décret

Résumé Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères doivent mettre en œuvre ce décret.
Mots-clés : Administration Gouvernement

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Chapitre 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre 2 : PROGRAMMES DE FORMATION DIPLÔMANTS

Chapitre 3 : APPAREIL ORGANISATIONNEL

Chapitre 4 : LOCAUX ET FINANCEMENT

Chapitre 5 : FACILITÉS D'ENTRÉE, DE SÉJOUR ET D'IMPORTATION

Chapitre 6 : DISPOSITIONS FINALES

Fait le 9 mai 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot

(1) Entrée en vigueur : 24 octobre 2024.