JORF n°0110 du 11 mai 2025

Décision du 7 mai 2025

Le chef du service des biens à double usage par intérim,

Vu le décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 modifié relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage », notamment son article 4,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au service des biens à double usage

Résumé Trois fonctionnaires peuvent signer tous les actes relatifs aux biens stratégiques pour le chef intérimaire.
Mots-clés : Administration publique Délégation Biens à double usage

M. Matthieu HARDELIN, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, M. Arnaud DEVIENNE, attaché principal d'administration centrale, M. Kamel ATARI, attaché principal d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du chef du service des biens à double usage par intérim, tous actes et décisions mentionnés au I de l'article 3 du décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 modifié susvisé.

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Article 2

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Résumé
Mots-clés : délégations

La décision du 2 septembre 2024 portant délégation de signature (service des biens à double usage) est abrogée.

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Article 3

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal Officiel Décision Administrative

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 7 mai 2025.

F.-X. Arnauld