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Décision du 7 mai 2025

portant délégation de signature (service des biens à double usage)

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Délégation de signature pour les biens stratégiques

Résumé. La décision autorise trois fonctionnaires à signer des actes concernant les biens stratégiques pour le chef intérimaire.

Le chef du service des biens à double usage par intérim,

Vu le décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 (Création d'un service pour le contrôle des biens à double usage) modifié relatif au service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage », notamment son article 4 (Délégation de signature dans les services publics),

Décide :

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Délégation de signature au service des biens à double usage

Résumé. Trois fonctionnaires peuvent signer tous les actes relatifs aux biens stratégiques pour le chef intérimaire.

M. Matthieu HARDELIN, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, M. Arnaud DEVIENNE, attaché principal d'administration centrale, M. Kamel ATARI, attaché principal d'administration centrale, reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du chef du service des biens à double usage par intérim, tous actes et décisions mentionnés au I de l'article 3 (Rôle du service des biens à double usage) du décret n° 2020-74 du 31 janvier 2020 (Création d'un service pour le contrôle des biens à double usage) modifié susvisé.

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Résumé.

La décision du 2 septembre 2024 portant délégation de signature (service des biens à double usage) est abrogée.

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Publication de la décision

Résumé. Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 mai 2025.

F.-X. Arnauld

Décision du 7 mai 2025
Article 1
Article 2
Article 3