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Décret n°2025-410 du 9 mai 2025

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation maritime internationale relatif à la mise à disposition de jeunes experts associés, signé à Londres le 30 octobre 2024

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Envoi de jeunes experts français à l'Organisation Maritime Internationale

Résumé. La France envoie des jeunes experts travailler à l'OMI sans directives du gouvernement.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

En vigueur depuis le 12 mai 2025

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Résumé.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation maritime internationale relatif à la mise à disposition de jeunes experts associés, signé à Londres le 30 octobre 2024, sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 12 mai 2025

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Responsabilités d’exécution du décret

Résumé. Le Premier ministre et le Ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères sont chargés d’exécuter ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord de coopération avec l'Organisation maritime internationale

Résumé. La France et l'OMI ont signé un accord pour envoyer des jeunes experts travailler dans leurs bureaux sans directives du gouvernement français.

Fait le 9 mai 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot

_

(1) Entrée en vigueur : 30 octobre 2024.

_

En vigueur depuis le lundi 12 mai 2025

Décret n°2025-410 du 9 mai 2025
Article 1
Article 2
Annexe