JORF n°0110 du 11 mai 2025

Décret n°2025-410 du 9 mai 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé

L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation maritime internationale relatif à la mise à disposition de jeunes experts associés, signé à Londres le 30 octobre 2024, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilités d’exécution du décret

Résumé Le Premier ministre et le Ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères sont chargés d’exécuter ce décret.
Mots-clés : Gouvernement Décret Exécution

Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Noël Barrot

(1) Entrée en vigueur : 30 octobre 2024.