JORF n°0110 du 11 mai 2025

Arrêté du 6 mai 2025

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 mai 2025, M. Franck MAGNARD, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er septembre 2025, est inscrit, à la même date, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.