JORF n°0110 du 11 mai 2025

Décret du 9 mai 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 556-1 ;

Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;

Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;

Vu le décret du 21 octobre 2020 portant nomination de conseiller maître à la Cour des comptes ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge ;

Vu l'avis favorable de la secrétaire générale de la Cour des comptes ;

Vu la demande de l'intéressé,

Décrète :

Article 1

M. Claude LION, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 12 octobre 2025.

Article 2

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou