JORF n°0110 du 11 mai 2025

Décret du 9 mai 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature, notamment son article 41 ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2024 plaçant Mme Clara PASSERIEUX en détachement judiciaire ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 février 2025,

Décrète :

Article 1

COUR D'APPEL DE BORDEAUX

Tribunal judiciaire de Bordeaux

Mme Clara PASSERIEUX, détachée judiciaire, est nommée vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux, à compter du 6 janvier 2025.
Mme Clara PASSERIEUX effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou

Le ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice,

Gérald Darmanin