JORF n°0110 du 11 mai 2025

Décret du 9 mai 2025

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 221-1, L. 221-10 et R. 221-15 ;

Vu l'avis favorable du Conseil d'Etat du 4 avril 2025 ;

Sur la demande de l'intéressée,

Décrète :

Article 1

Mme Clémence SOUSA PEREIRA, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée, durant la durée de son détachement, première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale et territoriale des comptes, à compter du 1er juin 2025.

Article 2

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2025.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Bayrou