JORF n°0295 du 14 décembre 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre
- LOIS
- LOI organique n° 2024-1177 du 13 décembre 2024 portant réforme du financement de l'audiovisuel public (1)
- Conseil constitutionnel
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Décret du 13 décembre 2024 portant délégation de signature (groupement interministériel de contrôle)
- Décret du 13 décembre 2024 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Arrêté du 9 décembre 2024 portant approbation de la délibération n° B107/2024 relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la manche (zones 7d et 7e) pour la campagne de pêche 2025
- Décision du 11 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture du concours externe pour le recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie de première classe
- Décision du 11 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture du concours interne pour le recrutement des techniciens supérieurs de la météorologie de première classe
- Décision du 11 décembre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves-ingénieurs des travaux de la météorologie
- Ministère de l'intérieur
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 3 février 2021 relatif aux régies auprès des ateliers industriels de l'aéronautique relevant du service industriel de l'aéronautique
- Décision du 12 décembre 2024 portant délégation de signature (direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement)
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Arrêté du 20 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
- Arrêté du 21 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 5 février 2020 pris en application du point V de l'article L. 171-4 du code de la construction et de l'habitat
- Arrêté du 4 décembre 2024 définissant les conditions d'exemptions des installations classées pour la protection de l'environnement et des infrastructures où stationnent des véhicules de transports de marchandises dangereuses au regard des obligations d'installation d'ombrières et de procédés de production d'énergies renouvelables
- Arrêté du 4 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 4 décembre 2024 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à la société DURALEX SCOP SA
- Arrêté du 12 décembre 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Décision du 3 décembre 2024 de rééchelonnement de 13 prêts accordés à 5 aéroports en 2020, 2021 et 2022
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 5 décembre 2024 portant création et organisation d'une zone protégée aux ministères chargés des affaires sociales
- Arrêté du 11 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 3 juillet 2024 fixant la liste des pièces composant le dossier de demande de prise en charge d'une spécialité pharmaceutique au titre de l'article L. 162-18-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 13 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 24 août 2021 modifiant l'arrêté du 16 avril 2019 relatif au contrat type pour les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et L. 4332-1 du code de la santé publique et les psychologues pris en application de l'article L. 2135-1 du code de la santé publique
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Arrêté du 9 décembre 2024 approuvant et rendant obligatoire la décision du CIVP de mise en réserve interprofessionnelle de l'appellation Coteaux d'Aix en Provence rosé
- Arrêté du 11 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire
- Ministère du travail et de l'emploi
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret du 13 décembre 2024 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 13 décembre 2024 portant nomination (magistrature)
- Décret du 13 décembre 2024 portant placement en disponibilité (magistrature)
- Décret du 13 décembre 2024 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Décret du 13 décembre 2024 portant détachement (magistrature)
- Décret du 13 décembre 2024 portant nomination et titularisation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 13 décembre 2024 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 13 décembre 2024 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Cognac - M. LEPETIT (Sébastien)
- Décret du 13 décembre 2024 portant promotion dans l'armée active
- Décret du 13 décembre 2024 portant nomination de la sous-préfète de Cognac - Mme CLARENC (Nathalie)
- Arrêté du 2 décembre 2024 portant nomination (administration territoriale : Val-d'Oise)
- Arrêté du 13 décembre 2024 portant nomination (administration territoriale : Haute-Savoie)
- Arrêté du 13 décembre 2024 portant nomination (administration territoriale)
- Arrêté du 13 décembre 2024 portant nomination (administration territoriale : Alpes-Maritimes)
- Arrêté du 13 décembre 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 13 décembre 2024 portant cessation de fonctions (directeurs de secrétariats généraux communs départementaux)
- Arrêté du 13 décembre 2024 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 13 décembre 2024 portant nomination (administration territoriale : région Hauts-de-France)
- Arrêté du 13 décembre 2024 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 13 décembre 2024 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 5 décembre 2024 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Arrêté du 9 décembre 2024 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Décret du 13 décembre 2024 portant affectation d'un officier général
- Arrêté du 5 décembre 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 6 décembre 2024 portant attribution du brevet technique d'études militaires générales
- Arrêté du 13 décembre 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 13 décembre 2024 portant nomination et titularisation d'administrateurs (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Décret du 13 décembre 2024 portant réintégration pour ordre et radiation des cadres (Inspection générale des finances) - Mme WAYSAND (Claire)
- Arrêté du 3 décembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public Paris La Défense
- Arrêté du 3 décembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale SNCF
- Arrêté du 3 décembre 2024 portant fin de fonctions (inspection générale des finances)
- Arrêté du 10 décembre 2024 portant nomination dans le grade d'ingénieur en chef (corps des ingénieurs des mines)
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Ministère du travail et de l'emploi
- Arrêté du 9 décembre 2024 portant nomination à la commission spécialisée relative à la prévention des risques physiques, chimiques et biologiques du Conseil d'orientation des conditions de travail
- Arrêté du 11 décembre 2024 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
- Arrêté du 11 décembre 2024 portant nomination à la commission spécialisée relative aux pathologies professionnelles du Conseil d'orientation des conditions de travail
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Conventions collectives
- Ministère du travail et de l'emploi
- Arrêté du 11 décembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie (n° 3032)
- Arrêté du 11 décembre 2024 portant extension d'un accord territorial (Eure) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (n° 3248)
- Arrêté du 11 décembre 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre (n° 669)
- Avis relatif à l'extension d'un accord national conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2024-1115 QPC du 13 décembre 2024
- Décision n° 2024-6314 AN du 13 décembre 2024
- Décision n° 2024-6319 AN du 13 décembre 2024
- Décision n° 2024-6326 AN du 13 décembre 2024
- Décision n° 2024-6329 AN du 13 décembre 2024
- Décision n° 2024-6332 AN du 13 décembre 2024
- Décision n° 2024-6345/6354/6370 AN/QPC du 13 décembre 2024
- Décision n° 2024-6346 AN du 13 décembre 2024
- Décision n° 2024-6366 AN du 13 décembre 2024
- Conseil économique, social et environnemental
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-1152 du 11 décembre 2024 autorisant la société La Chaîne Info à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé LCI
- Décision n° 2024-1155 du 11 décembre 2024 autorisant la société CMI FRANCE à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé CMI TV
- Décision n° 2024-1158 du 11 décembre 2024 autorisant la société Jeunesse TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé Gulli
- Décision n° 2024-1160 du 11 décembre 2024 autorisant la société OUEST-FRANCE TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé OFTV
- Décision n° 2024-1162 du 11 décembre 2024 autorisant la société CSTAR à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique en clair et en haute définition du service de télévision à vocation nationale dénommé CSTAR
- Décision n° 2024-1163 du 11 décembre 2024 autorisant la société BFM Alsace SAS à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans les zones de Strasbourg et Mulhouse dénommé BFM Alsace
- Décision n° 2024-1164 du 11 décembre 2024 autorisant la société BFM Lyon Métropole SA à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre, à temps complet et en haute définition dans la zone de Lyon dénommé BFM Lyon
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Avis de vacance d'un emploi de directeur du secrétariat général commun départemental (secrétariat général commun départemental de l'Essonne)
- Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires de l'Ardèche)
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Avis divers
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Annonces