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Décret du 13 décembre 2024

portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)

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Décret sur les signatures officielles du Premier ministre

Résumé. Ce décret précise que deux personnes peuvent signer des documents officiels pour le Premier ministre, mais pas les décrets.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 13 décembre 2024 (Nomination du Premier ministre) portant nomination du Premier ministre,

Décrète :

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Délégation de signature à la secrétaire générale du Gouvernement

Résumé. Mme Claire LANDAIS peut signer des documents officiels pour le Premier ministre, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Claire LANDAIS, secrétaire générale du Gouvernement, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets.

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Délégation de signature à Mme Aurélie Bretonneau

Résumé. Mme Aurélie Bretonneau peut signer des papiers importants au nom du Premier ministre, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Aurélie BRETONNEAU, directrice, adjointe à la secrétaire générale du Gouvernement, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre et dans les limites des attributions de la secrétaire générale du Gouvernement, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exception des décrets.

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Publication au Journal Officiel

Résumé. Ce décret sera publié au Journal Officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2024.

François Bayrou

Décret du 13 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3