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Arrêté du 13 décembre 2024

modifiant l'arrêté du 24 août 2021 modifiant l'arrêté du 16 avril 2019 relatif au contrat type pour les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 et L. 4332-1 du code de la santé publique et les psychologues pris en application de l'article L. 2135-1 du code de la santé publique

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Modification des règles d'accompagnement des enfants avec troubles du développement

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour aider les enfants avec des troubles du développement, notamment en modifiant les outils d'évaluation et les conseils pour leur accompagnement.

La ministre de la santé et de l'accès aux soins, le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, et la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap,

Vu la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 (Loi du 22 décembre 2018 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2019 ;

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 2135-1 et suivants (Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l'enfant) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 174-17 (Financement des parcours de soins pour les troubles du neuro-développement) ;

Vu l'arrêté du 24 août 2021 (Mise à jour des règles pour la prise en charge des troubles du développement chez l'enfant) modifiant l'arrêté du 16 avril 2019 relatif au contrat type pour les professionnels de santé mentionnés aux articles L. 4331-1 (Rôle et prescriptions de l'ergothérapeute) et L. 4332-1 (Rôle et conditions d'exercice des psychomotriciens) du code de la santé publique et les psychologues pris en application de l'article L. 2135-1 du code de la santé publique (Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l'enfant) ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 22 octobre 2024 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 31 octobre 2024,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 décembre 2024

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Remplacement du contrat de santé

Résumé. Le contrat de santé a été mis à jour.

Le contrat prévu à l'article L. 2135-1 du code de la santé publique (Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l'enfant), défini dans l'annexe de l'arrêté du 24 août 2021 susvisé (Mise à jour des règles pour la prise en charge des troubles du développement chez l'enfant), est remplacé par le contrat type actualisé figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 décembre 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté doit être publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des parcours d'aide pour les troubles du développement

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour aider les enfants avec des troubles du développement.
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Mise à jour des recommandations pour les troubles du neuro-développement

Résumé. Les conseils pour aider les enfants avec des troubles du développement du cerveau sont mis à jour.
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Mise à jour des outils d'évaluation pour les professionnels de la petite enfance

Résumé. Un arrêté met à jour les outils d'évaluation pour les professionnels travaillant avec des jeunes enfants.
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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2024 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.

Fait le 13 décembre 2024.

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

M. Daude

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,

D. Champetier

La ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la cohésion sociale,

J.-B. Dujol

En vigueur depuis le dimanche 15 décembre 2024

Arrêté du 13 décembre 2024
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe