JORF n°0295 du 14 décembre 2024

Arrêté du 4 décembre 2024

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et l'industrie, chargé de l'industrie,

Vu l'article 87 de la loi de finances pour 1960 ;

Vu le décret n° 60-703 du 15 juillet 1960 portant organisation du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social »,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt de 750 000 euros à DURALEX SCOP SA par l'État via Bpifrance Assurance Export

Résumé L'État prête 750 000 euros à une entreprise pour l'aider à se développer.

L'Etat versera un prêt de sept cent cinquante mille (750 000) euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Bpifrance Assurance Export, sous la forme d'un prêt au profit de la société DURALEX SCOP SA.
Le prêt sera versé par Bpifrance Assurance Export au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société DURALEX SCOP SA et Bpifrance Assurance Export.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du directeur général du Trésor

Résumé Le directeur du Trésor doit appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 4 décembre 2024.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Antoine Armand

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie,

Marc Ferracci