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Arrêté du 9 décembre 2024

portant approbation de la délibération n° B107/2024 relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la manche (zones 7d et 7e) pour la campagne de pêche 2025

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Règles de pêche du bulot pour 2025

Résumé. L'arrêté du 9 décembre 2024 fixe les règles pour pêcher le bulot en 2025, avec des licences spéciales et des procédures strictes pour éviter la surpêche.

Le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche,

Vu le règlement (CE) n° 700/2006 du Conseil du 25 avril 2006 établissant un régime communautaire fixant les règles relatives aux informations minimales que doivent contenir les licences de pêche ;

Vu le règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil du 20 novembre 2009 instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement (CE) n° 404/2011 du 8 avril 2011 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1224/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle afin d'assurer le respect des règles de la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 relatif à la politique commune de la pêche ;

Vu le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques ;

Vu le règlement (UE) n° 2023/2842 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant le règlement (CE) no 1224/2009 du Conseil et modifiant les règlements (CE) n° 1967/2006 et (CE) n° 1005/2008 du Conseil et les règlements (UE) 2016/1139, (UE) 2017/2403 et (UE) 2019/473 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le contrôle des pêches ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 912-2 (Rôle du comité national dans la pêche maritime), L. 941-1 (Contrôles de police administrative en pêche maritime), L. 946-6 (Délai et recours des sanctions administratives en pêche) et R. 912-1 (Coordination des comités régionaux par le Comité national) à R. 912-17 (Rôles et responsabilités du président du Comité national des pêches maritimes) ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2012 (Règles de pêche pour les coquillages) portant création d'une autorisation de pêche pour la pêche des coquillages ;

Vu l'arrêté du 18 mars 2015 (Déclaration obligatoire des activités de pêche) relatif aux obligations déclaratives en matière de pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2017 (Approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes) portant approbation du règlement intérieur du CNPMEM ;

Vu la demande du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 décembre 2024

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Approbation de la délibération sur la pêche du bulot

Résumé. L'arrêté valide les règles de pêche du bulot pour 2025.

La délibération n° B107/2024 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la manche (zones 7d et e) pour la campagne de pêche 2025 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 décembre 2024

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Le directeur général et les préfets doivent appliquer cet arrêté et le publier.

Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture et les préfets des régions compétents sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles de pêche du bulot en 2025

Résumé. Les règles pour pêcher le bulot en 2025 sont fixées pour éviter la surpêche, avec des licences spéciales, des conditions d'utilisation et des procédures strictes.
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Règles de pêche pour le bulot du large

Résumé. Cet arrêté explique comment pêcher le bulot du large de manière responsable pour le protéger.
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Publication d'une annexe dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 décembre 2024 publie une annexe dans le Journal officiel, accessible en ligne.
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Licences de pêche du bulot en Normandie, Bretagne et Hauts-de-France

Résumé. Un arrêté liste les licences pour pêcher le bulot dans certaines zones de Normandie, Bretagne et Hauts-de-France.

Fait le 9 décembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la cheffe du service pêche maritime et aquaculture durables,

S. Couderc

En vigueur depuis le dimanche 15 décembre 2024

Arrêté du 9 décembre 2024
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe
Annexe