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Annexe

JORF n°0295 du 14 décembre 2024

Arrêté du 10 décembre 2024

La ministre du travail et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 relatif au titre professionnel de monteur(se) assembleur(se) de structures d'aéronefs ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 21 février 2020 relatif au titre professionnel d'ajusteur monteur aéronautique ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'ajusteur monteur aéronautique ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'ajusteur monteur aéronautique ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Industrie » en date du 4 octobre 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision et enregistrement du titre professionnel d'ajusteur monteur aéronautique

Résumé Le titre d'ajusteur monteur aéronautique est mis à jour et enregistré pour cinq ans, à partir du 7 mars 2025.

Le titre professionnel d'ajusteur monteur aéronautique est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 7 mars 2025. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 253r (code NSF).

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé Les guides sur les emplois et les compétences sont sur le site du gouvernement.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des compétences pour le titre professionnel d'ajusteur monteur aéronautique

Résumé L'article 3 décrit les compétences à avoir pour être ajusteur monteur aéronautique, validées par des certificats.

Le titre professionnel d'ajusteur monteur aéronautique est constitué des trois blocs des compétences suivants :
1° Assembler une structure d'aéronef métallique et composite ;
2° Réaliser l'ajustage et le parachèvement de structures d'aéronefs métalliques et composites ;
3° Assembler des systèmes aéronautiques.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Demande de certificat de compétences professionnelles pour ajusteur monteur aéronautique

Résumé Les ajusteurs monteur aéronautiques peuvent demander leur nouveau certificat par courrier.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel d'ajusteur monteur aéronautique révisé par l'arrêté du 21 février 2020 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous :

| TITRE PROFESSIONNEL
Ajusteur monteur aéronautique (arrêté du 21 février 2020) | TITRE PROFESSIONNEL
Ajusteur monteur aéronautique (présent arrêté) | |---------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------| | Assembler une structure d'aéronef métallique et composite | Assembler une structure d'aéronef métallique et composite | |Réaliser l'ajustage et la réparation de structures d'aéronefs métalliques et composites|Réaliser l'ajustage et le parachèvement de structures d'aéronefs métalliques et composites| | Assembler des systèmes aéronautiques | Assembler des systèmes aéronautiques |

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Article 5

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Conditions d'enregistrement des titres professionnels

Résumé Le document explique comment inscrire des titres professionnels dans le répertoire national.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 6

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Exécution de l'arrêté par le délégué général

Résumé La personne qui remplace le délégué général doit appliquer cet arrêté et le publier.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 10 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais