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Arrêté du 11 décembre 2024

modifiant l'arrêté du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gratuité du vaccin jusqu'en septembre 2025

Résumé. Le vaccin sera gratuit jusqu'au 30 septembre 2025.

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code rural, notamment ses articles L. 201-8 et L. 221-2 ;
Vu l'arrêté modifié du 10 septembre 2001 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les pestes aviaires, maladie de Newcastle et influenza aviaire ;
Vu l'arrêté modifié du 25 septembre 2023 relatif aux mesures de surveillance, de prévention, de lutte et de vaccination contre l'influenza aviaire hautement pathogène (IAHP),
Arrêtent :

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Prolongation de la fourniture gratuite du vaccin

Résumé. L'administration fournit gratuitement le vaccin contre la maladie jusqu'au 30 septembre 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 septembre 2001Art. 9 bis → Version 3
- Arrêté du 10 septembre 2001
Art. 9 bis

En vigueur depuis le 15 décembre 2024

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Publication de l'arrêté du 11 décembre 2024

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2024.

La ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'alimentation,

M. Faipoux

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,

L. Pasquier de Franclieu

En vigueur depuis le dimanche 15 décembre 2024

Arrêté du 11 décembre 2024
Article 1
Article 2