La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 424-15 et R. 428-9 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 221-4 à L. 221-6 ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2010 relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2018 fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 4 décembre 2024,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 novembre 2003 > > Art. 5 > >
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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 juillet 2024 > > Art. 2 > >
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 décembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité ;
C. de Lavergne