Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 décembre 2024

portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de chasse aux turdidés avec appelants vivants

Résumé. Un arrêté autorise l'utilisation d'oiseaux vivants pour attirer et chasser certains oiseaux dans quelques départements, tout en repoussant la date limite pour identifier les oiseaux déjà détenus.

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 424-15 (Autorisation d'appeaux pour la chasse) et R. 428-9 (Interdictions et sanctions liées à la pratique de la chasse) ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 221-4 (Application des nouvelles réglementations aux situations juridiques constituées) à L. 221-6 (Mesures transitoires pour l'entrée en vigueur des actes réglementaires) ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2010 (Règles pour l'utilisation d'oiseaux appelants dans la chasse) relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau ;

Vu l'arrêté du 8 octobre 2018 (Règles pour la détention d'animaux sauvages) fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques ;

Vu l'arrêté du 2 juillet 2024 (Autorisation d'appelants vivants pour la chasse aux turdidés) portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 4 décembre 2024,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de la chasse aux turdidés avec appelants vivants

Résumé. La chasse aux turdidés avec des appelants vivants est autorisée dans certains départements et leurs cantons limitrophes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 novembre 2003Art. 5 → Version 4
- Arrêté du 4 novembre 2003
Art. 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report du délai d'identification des appelants détenus avant le 1er octobre

Résumé. Le délai pour identifier les appelants détenus avant le 1er octobre 2024 avec des bagues ouvertes est repoussé du 1er janvier au 1er mars 2025.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 décembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 décembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité ;

C. de Lavergne

En vigueur depuis le dimanche 15 décembre 2024

Arrêté du 4 décembre 2024
Article 1
Article 2
Article 3