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Autorisation de la chasse aux turdidés avec appelants vivants
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 novembre 2003Art. 5
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portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles
La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 424-15 (Autorisation d'appeaux pour la chasse) et R. 428-9 (Interdictions et sanctions liées à la pratique de la chasse) ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 221-4 (Application des nouvelles réglementations aux situations juridiques constituées) à L. 221-6 (Mesures transitoires pour l'entrée en vigueur des actes réglementaires) ;
Vu l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2010 (Règles pour l'utilisation d'oiseaux appelants dans la chasse) relatif à l'identification et à la traçabilité des appelants utilisés pour la chasse au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté du 8 octobre 2018 (Règles pour la détention d'animaux sauvages) fixant les règles générales de détention d'animaux d'espèces non domestiques ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2024 (Autorisation d'appelants vivants pour la chasse aux turdidés) portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 4 décembre 2024,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 novembre 2003Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 juillet 2024Art. 2
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En vigueur depuis le 15 décembre 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 décembre 2024.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité ;
C. de Lavergne