JORF n°0254 du 25 octobre 2024
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 21 octobre 2024 portant délégation de signature (cabinet du Premier ministre)
- Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2012 relatif à la protection du potentiel scientifique et technique de la Nation
- Ministère de la justice
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Arrêté du 10 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne du centre en route de la navigation aérienne Est
- Arrêté du 10 octobre 2024 portant sur la mise en œuvre d'un dispositif optionnel de l'organisation du travail des contrôleurs de la circulation aérienne de l'organisme de contrôle de Fort-de-France
- Arrêté du 21 octobre 2024 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours externe pour le recrutement des élèves ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 21 octobre 2024 désignant une opération de restructuration ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, à l'indemnité de départ volontaire et à la majoration prévue au 12° de l'article 4 de l'arrêté du 26 avril 2017 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs à la première part, liée aux fonctions exercées, et à la deuxième part, liée à l'expérience professionnelle, en application des articles 4 et 8 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 16 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 22 octobre 2024 fixant les programmes d'enseignement pour le développement et la structuration du langage oral et écrit et pour l'acquisition des premiers outils mathématiques de l'école maternelle (cycle 1) et de français et de mathématiques du cycle des apprentissages fondamentaux (cycle 2)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la culture
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 16 octobre 2024 fixant le nombre de places offertes en 2025 aux concours d'admission à l'Ecole de l'air et de l'espace
- Arrêté du 16 octobre 2024 fixant le nombre de places offertes en 2025 pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées
- Arrêté du 16 octobre 2024 fixant le nombre de places offertes en 2025 pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées
- Arrêté du 16 octobre 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2025 pour le recrutement dans le corps des officiers logisticiens des essences
- Arrêté du 16 octobre 2024 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2025 pour le recrutement dans le corps des ingénieurs militaires des essences
- Arrêté du 16 octobre 2024 fixant le nombre de places offertes au recrutement par concours dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense en 2025
- Ministère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
- Arrêté du 16 octobre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat
- Arrêté du 21 octobre 2024 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
- Arrêté du 23 octobre 2024 relatif à la définition, la répartition et les modalités de gestion du quota d'anguille européenne (Anguilla anguilla) de moins de 12 centimètres par les pêcheurs professionnels en eau douce pour la campagne 2024-2025
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 24 octobre 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Arrêté du 24 octobre 2024 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Décret n° 2024-954 du 23 octobre 2024 relatif aux conditions de réalisation en bloc opératoire des actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique par les infirmiers diplômés d'Etat
- Arrêté du 9 octobre 2024 fixant pour l'année 2024 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
- Arrêté du 9 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 15 février 2012 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation des concours d'accès au cycle de formation des élèves attachés d'administration hospitalière
- Arrêté du 22 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 25 juin 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger
- Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Ministère du travail et de l'emploi
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 23 octobre 2024 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. LALLEMENT (Didier)
- Ministère de la justice
- Décret du 22 octobre 2024 portant désignation de la secrétaire générale des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
- Décret du 23 octobre 2024 portant maintien en activité au-delà de la limite d'âge et radiation des cadres (Conseil d'Etat) - M. DELION (François)
- Décret du 23 octobre 2024 portant admission à la retraite et maintien en activité (magistrature) - M. QUINTARD (Jean)
- Décret du 23 octobre 2024 portant détachement (magistrature) - Mme PELEN (Gaelane)
- Décret du 23 octobre 2024 portant maintien en détachement (magistrature)
- Décret du 23 octobre 2024 portant détachement (magistrature)
- Décret du 23 octobre 2024 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 21 octobre 2024 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
- Arrêté du 21 octobre 2024 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 21 octobre 2024 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 23 octobre 2024 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
- Arrêté du 16 octobre 2024 portant nomination d'une commissaire du Gouvernement adjointe auprès du grand port maritime de la Guadeloupe
- Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer de la pêche
- Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer de la pêche
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 18 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien
- Arrêté du 18 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien
- Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
- Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'éducation nationale
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Décret du 23 octobre 2024 portant réintégration et radiation (administrateurs de l'Etat) - M. BEL (Emmanuel)
- Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination au Conseil national du développement et de la solidarité internationale
- Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté du 2 octobre 2024 portant admission à la retraite (personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense)
- Arrêté du 8 octobre 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration de l'Etat)
- Arrêté du 21 octobre 2024 portant admission à la retraite (ingénieurs civils de la défense)
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 23 octobre 2024 portant radiation des cadres (corps des mines)
- Arrêté du 11 octobre 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Arrêté du 21 octobre 2024 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
- Ministère de la santé et de l'accès aux soins
- Arrêté du 26 septembre 2024 portant nomination au conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante
- Arrêté du 10 octobre 2024 portant attribution de fonctions de directeur général par intérim de l'agence régionale de santé de Guyane
- Arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination à la Commission nationale des recherches impliquant la personne humaine
- Arrêté du 16 octobre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique
- Arrêté du 21 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 21 octobre 2024 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 21 octobre 2024 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Ministère de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 23 octobre 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
- Décret du 23 octobre 2024 portant nomination et affectation (enseignement supérieur)
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
- Ministère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2024-934 du 2 octobre 2024 autorisant l'association Ciné Star Live à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Ciné Star Live dans la zone de Vitré
- Décision n° 2024-936 du 2 octobre 2024 autorisant la SARL Anjou Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oxygène Radio Collector dans la zone de Vitré
- Décision n° 2024-937 du 2 octobre 2024 autorisant l'association Radio Bretagne 5 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Bretagne 5 dans la zone de Vitré
- Décision n° 2024-939 du 2 octobre 2024 autorisant la SARL Océane Communication Bretagne Sud à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Océane dans la zone de Vitré
- Décision n° 2024-940 du 2 octobre 2024 autorisant la SARL Anjou Communication à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Oxygène Radio Hit and Dance dans la zone de Vitré
- Décision n° 2024-941 du 2 octobre 2024 autorisant la SAS Réseau Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Caroline dans la zone de Vitré
- Décision n° 2024-944 du 2 octobre 2024 autorisant la SARL Régie Com Atlantique à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RCA dans la zone de Vitré
- Décision n° 2024-945 du 2 octobre 2024 autorisant l'association Comité d'animation de Bretagne à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RMN dans la zone de Vitré
- Décision n° 2024-946 du 2 octobre 2024 autorisant la SARL Tendance Ouest à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Tendance Ouest Bretagne dans la zone de Vitré
- Décision n° 2024-947 du 16 octobre 2024 portant nomination d'un membre de l'ARCOM Antilles-Guyane
- Commission de régulation de l'énergie
- Naturalisations et réintégrations
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Délégations parlementaires
- Documents déposés
- Documents publiés
- Rapports au parlement
- Nominations et avis
- Commissions mixtes paritaires
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Avis du 17 octobre 2024 de l'Autorité de la statistique publique sur le renouvellement de la qualification de reconnaissance d'intérêt général des données produites par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
- Avis du 17 octobre 2024 de l'Autorité de la statistique publique sur le renouvellement et extension de la labellisation des données produites par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)
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