JORF n°0254 du 25 octobre 2024

Arrêté du 18 octobre 2024

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 18 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme Christine PRIOTTO peut signer certains documents officiels pour le ministre.

Délégation permanente est donnée à Mme Christine PRIOTTO, cheffe de cabinet adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la sécurité du quotidien, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 18 octobre 2024.

Nicolas Daragon