JORF n°0254 du 25 octobre 2024

Arrêté du 23 octobre 2024

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Johann MOUGENOT

Résumé M. Johann MOUGENOT est nommé conseiller au ministère de l'intérieur à partir du 28 octobre 2024.

M. Johann MOUGENOT est nommé conseiller libertés publiques et administration territoriale au cabinet du ministre de l'intérieur, à compter du 28 octobre 2024.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 octobre 2024.

Bruno Retailleau