Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Radiation de Mme Elsa COSTA du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Résumé Mme Elsa COSTA est licenciée de son poste de magistrate à partir du 7 octobre 2024.
Par décret du Président de la République en date du 23 octobre 2024, Mme Elsa COSTA, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel placée en disponibilité jusqu'au 6 octobre 2024, est radiée de son corps d'origine, à compter du 7 octobre 2024.
1 version